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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 07:44

Signatures des accords : Cordes de pendaison pour la population de RDC

15/09/2013 09:14:00 KongoTimes!

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Traite de Nice - Pages des signatures

Les Congolais devraient se méfier de leurs dirigeants lorsque ces derniers apposent des signatures ça-et-là, comme ils sont à nouveau en voie de le faire à Kampala. Ces signatures se transforment rapidement en cordes de pendaison pour la population qui un jour se retrouve en proie à une guerre atroce dont elle ignore les tenants et les aboutissants.

Les récents bombardements des populations civiles à Goma devraient donner lieu à une réflexion en profondeur sur les engagements que prennent les dirigeants congolais. En tout cas, pour les familles des victimes et les soldats blessés ou tués au combat, un seul mot revient à la bouche : M23.

Une légèreté lourde de conséquences. C’est qu’un certain lundi 23 mars 2009, le gouvernement congolais s’était engagé, de façon étonnamment légère, à exécuter une série d’exigences que lui imposaient des combattants rwandais sous couvert du CNDP, l’ancêtre du M23. Des accords qui vont se transformer en cauchemar pour la population et les soldats qui tentent, depuis des mois, au prix de leurs vies, de venir à bout du M23. Pendant ce temps, les « politiciens » qui avaient orchestré ces « accords de malheur » manquent toujours d’être mis devant leurs responsabilités.

Le péril pour le Congo est qu’en l’absence d’une rigoureuse surveillance citoyenne, les « politiciens » de Kinshasa sont au point de reproduire, à Kampala, la même « bêtise » que celle du 23 mars 2009. On peut déjà annoncer de nouvelles tragédies dans l’Est du Congo dans la suite des accords de Kampala à venir, tellement les indices d’un nouveau conflit crèvent les yeux.

L’INCONSTANCE DES DIRIGEANTS CONGOLAIS

Les négociations vont donc reprendre à Kampala entre les autorités congolaises, qui avaient pourtant juré qu’elles ne négocieraient pas avec le M23, et la milice soutenue par l’Ouganda et le Rwanda, selon plusieurs rapports des experts de l’ONU. Le prétexte, pour justifier le retour des dirigeants congolais à Kampala, repose essentiellement sur deux fondements : une certaine pression de la « communauté internationale » appelant à la fin du conflit et la déclaration des sept chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de la CIRGL (Conférence internationale des pays des Grands Lacs).

Des fondements pourtant faibles comparés aux atouts sur lesquels le Congo aurait dû capitaliser, et surtout si on réfléchit aux tragédies des agressions armées qui vont nécessairement se reproduire avec en toile de fond les engagements de Kampala en perspective, tout comme le conflit actuel était clairement annoncé au lendemain de l’accord d’Addis-Abeba, en février dernier.

On passe rapidement sur la question de la pression internationale. Si un responsable politique n’est pas en mesure de résister à la pression, internationale soit-elle, c’est qu’il s’est trompé de vocation.

DILAPIDER SES ATOUTS

Mais ce qui semble assez étonnant, dans le cas des dirigeants congolais, c’est que, pour une fois, l’armée nationale est largement en position de force alors que l’« ennemi » est, pour ainsi dire, à terre. Il ne reste que quelques kilomètres à conquérir par l’armée congolaise, et les soldats sur le front n’ont jamais été aussi motivés et en situation de mettre un point final aux aventures du M23.

On aboutit ainsi à cette observation absolument déroutante : le Congo devient le seul pays au monde dont les dirigeants vont négocier à genou au moment où leurs soldats sur terrain sont en position de force. C’est à n’y rien comprendre… Sauf à considérer que les « politiciens » ne sont pas au courant des opérations sur le terrain (surréaliste !) ou qu’en réalité les négociations de Kampala dissimulent des agendas cachés.

Dans le cas du président Kabila, a priori, on ne comprend même pas qu’il ait pu se retrouver à Kampala. Encore moins qu’il ait apposé sa signature sur la fameuse « déclaration des Chefs d’Etat et de gouvernements ». Car ce document, anodin en apparence, est rapidement devenu l’acte juridique de référence de la CIRGL, et le principal instrument de pression sur les autorités congolaises. Il ne manquait pourtant pas d’arguments au Congo pour faire le dos rond.

L’armée a le dessus sur le M23. Par ailleurs, les agressions avérées du Congo par l’Ouganda et le Rwanda sont des contentieux qui auraient dû être traités au préalable, sous la menace, pour Kinshasa, de porter l’affaire devant la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Le Congo de Kabila a ainsi, une fois de plus, dilapidé ses atouts, ce qui devient une telle habitude que les accusations de trahison au sommet de l’Etat sont de plus en plus difficiles à contester. Chaque fois que le pays est en position de force, le régime de Joseph Kabila se laisse aller à des manœuvres permettant à l’« ennemi » de se ressourcer et de reprendre l’avantage.

UN MOT SUR LA CIRGL

La CIRGL (Conférence internationale sur la région des Grands Lacs) est une organisation dont les Congolais devraient apprendre à se méfier. Il s’agit, pour l’essentiel, d’un « club des chefs d’Etat et de gouvernement », et de leurs réseaux internationaux. Rien à voir avec la SADC, par exemple, ou la CEDEAO, et encore moins l’Union européenne. Si l’organisation foisonne de discours dégoulinant de bonnes intentions, il faut s’intéresser au cœur de son système. La CIRGL a pour « organe suprême » la fameuse « Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement ». Or, cette conférence n’est en réalité qu’un habillage de solennité internationale.

En effet, les principaux piliers de la CIRGL sont les présidents Yoweri Museveni (Ouganda) et Paul Kagamé (Rwanda). La « nocivité » de leurs prétentions sur le Congo étant de notoriété publique (annexion du Kivu, balkanisation du Congo, pillage des ressources minières du Congo, guerres à répétition contre le Congo,…), il est pour le moins étrange que des dirigeants congolais se retrouvent dans un cadre comme celui-là.

Car pour faire simple, la CIRGL est un outil dont se servent Museveni et Kagamé pour légitimer leurs interventions armées au Congo et toutes formes d’ingérence comme cette injonction cavalière de négocier avec le M23 que les Congolais peinent toujours à digérer. Surtout après avoir été bombardés et attaqués par les troupes rwandaises, dans leur propre pays.

Cette organisation, la CIRGL, dont les textes fondamentaux ne font même pas l’objet de débats ou de vote parlementaires ou référendaires, on se demande au nom de quoi elle devient une « machine » à imposer des injonctions pour obliger le peuple congolais à négocier avec des criminels notoires. L’objectif inavoué pour Museveni et Kagamé est de recueillir les signatures des autorités congolaises (de gré ou de force) pour s’en servir lors du lancement d’une prochaine guerre contre le Congo, le prétexte étant, comme d’habitude, que Kinshasa n’aurait pas rempli ses engagements (exemple neutralisation des FDLR).

Demain, le M23 renaîtra de ses cendres, ou un autre « mouvement pro-rwandais », avec pour objectif de neutraliser les FDLR, parce que le régime de Kinshasa aurait failli à ses engagements de Kampala. Peu importe la sincérité de ce mouvement, on sait déjà qu’il s’agira, pour Kampala et Kigali de rééditer les guerres à répétition qu’ils mènent au Congo depuis 1996 pour des visées qui n’ont d’ailleurs rien à voir avec les FDLR. Les guerres du Congo sont des guerres d’accession aux gisements miniers. La CIRGL, dans ses textes, parle de « gestion commune des ressources ». On se demande bien quelles ressources l’Ouganda et le Rwanda apporteraient dans cette « gestion commune ».

C’est le Congo qui se fait dépouiller dans l’affaire. Avec la signature de ses propres dirigeants, le Président de la République en premier.

DES INTERETS INAVOUABLES ?

En définitive, le gouvernement congolais, sauf s’il dissimule des intérêts inavouables, n’avait objectivement aucun intérêt à se retrouver à Kampala, encore moins pour négocier avec le M23. L’armée s’en chargeait déjà. Il ne reste que deux ou trois villes à reprendre aux combattants du M23 qui battent en retraite depuis la bérézina de Kibati. Le Congo serait, dès lors, un partenaire respecté et respectable discutant d’égal à égal avec les Etats de la région.

Plus généralement, il devient urgent d’associer le peuple congolais le plus largement possible aux négociations et aux accords comme celui du 23 mars 2009, dont se prévaut le M23, l’accord d’Addis-Abeba qui n’ont produit aucun résultat et les accords que le gouvernement s’apprête à signer à Kampala.

La gravité des conséquences qui retombent sur la population des suites de ces accords devrait dorénavant imposer au gouvernement congolais de les soumettre à de larges débats publics en vue d’une approbation parlementaire, avec possibilité pour la population, au moins, de lancer des pétitions (article 27 de la Constitution) pour peser sur les décisions des politiques.

Des vies sont en jeu.

[AGORAVOX/LP]

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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 07:33

30 Septembre : Tête-à-tête « TSHISEKEDI - KABILA » à New-York ?30 Septembre : Tête-à-tête « TSHISEKEDI - KABILA » à New-York ?

KongoTimes!

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Etienne TSHISEKEDI

Le tête-à-tête Tshisekedi-Kabila aura probablement lieu à New-York le 30 septembre 2013, en marge de l’assemblée générale des Nations Unies. « Il faut intervenir maintenant, la situation au Nord-Kivu risque de se transformer en Armageddon, si nous n’agissons pas » aurait déclaré Mary Robinson aux Chefs d’Etat membres de la SADC. Sur initiative de Mary Robinson une réunion d’évaluation de l’accord-cadre est prévue à New-York le 23 septembre. Cette rencontre des 11 Chefs d’état signataires de l’accord d’Addis-Abeba précède, d’après l’écho que nous avons du pays de l’oncle Sam «un tête-à-tête » entre le Président Tshisekedi et Joseph Kabila prévu à la fin de ce au siège des Nations Unies.

Pour l’envoyée spéciale de Ban Ki Moon dans la région des grands lacs, l’autorité congolaise est en lambeaux, il faut trouver rapidement trouver une solution politique afin de rétablir la confiance entre les gouvernés et les gouvernants. Le rétablissement de l’autorité de l’Etat devient impérieux si pas urgent. La communauté internationale devrait prendre le taureau par les cornes, s’attaquer aux causes profondes de la crise congolaise.

De Hui clos de Kampala au Palais du Peuple, une spirale d’échec. Joseph Kabila l’a bien souligné dans son discours d’ouverture « le forum des concertations ne peut jamais se substituer au souverain primaire, qui a élu Etienne Tshisekedi Président de la République. La solution se trouve donc sur l’avenue Petunias. Pendant qu’on maintient le Peuple dans le coma en lui injectant une forte dose de thème démagogique du genre « cohésion nationale », le M23, lui, cherche à internationaliser le conflit.

L’internationalisation de la guerre à l’Est n’est plus une option pour le M23, c’est un fait. Les acteurs régionaux de la CIRGL ont mis de l’huile dans le feu, l’instabilité pourrait aller au-delà du Kivu. Pendant qu’on s’embrouille dans « le théâtre de chez nous » au Palais du Peuple, la coalition Kenya, Ouganda, Somalie, Erythrée, Rwanda renforce des troupes en armes, équipements de guerre à Rusthuru et Gisenyi. Selon les informations qui circulent dans les services spéciaux de Goma, les troupes de la CIRGL sous couvert du M23 menacent d’attaquer le 22 septembre la capitale du Nord-Kivu en cas d’un éventuel échec des pourparlers de Kampala.

L’éviction, la démission de Joseph Kabila devient alors une urgence nationale voir même internationale. La paix passe par la réparation du scrutin du 28 novembre 2011. Réparer ce préjudice pourrait éviter aux populations du Nord-Kivu une guerre injuste entre deux forces internationales sur le sol congolais. Le Peuple a ras-le-bol de la lâcheté, de ce sourire à 32° aux cotés du diable, de celui qui se prétend être leur Président. Le Peuple en a marre de le voir lever son verre de champagne avec ceux qui éventrent les mamans, décapitent les jeunes à Rutshuru, transformant les territoires du Nord Kivu en paysages apocalyptiques.

Il est temps d’intervenir, de soulever ces bataillons de la rue. L’opposition prêche dans le désert, en essayant de ramener ces ventriotes, ces politiciens de ventre, à la raison. Le Peuple demande autre chose, le Peuple demande la rue, il veut se battre aux cotés de Mamadou Ndala, Bahuma, Olenga. Le Peuple veut voir ces généraux aux galons rouges, ces officiers qu’on engraisse comme des veaux à Kinshasa par des populations mal nourries, au front.

Maintenu dans un coma profond, les congolais refusent cette fois ci de prendre une dose de plus de phenergan de la part de la MP en congrès au Palais du Peuple. La guerre entre CIRGL et la SADEC sous la barbe des Nations Unies qui se déroule à l’Est a pour finalité le contrôle de la plus grande réserve au monde des matières stratégiques. La vie des congolais n’est pas leur oignon ! C’est donc clair, ce sont des congolais qui sont assiégés, coincés entre les intérêts de ces deux forces de la communauté internationale en l’occurrence la CIRGL (Rwanda, Ouganda, Kenya, Somalie, Erythrée) et la SADC (Afrique du Sud, Tanzanie, Malawi, Namibie).

Seule la démission de Joseph Kabila peut calmer la tempête, car une bataille de plus à Goma après la tenue des concertations du Palais du Peuple, et les pourparlers de Kampala peut faire déchainer des bataillions de rue à Kinshasa ou ailleurs. Imaginons tout ce qu’il y aura comme dégâts. Ban Ki Moon a raison d’inviter Etienne Tshisekedi et Joseph Kabila à New-York, ce sont eux le problème.

[Yves Kongolo]

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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 11:45

Moody’s Investors Service : la RDC encore mal cotée

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London, 06 September 2013 — Moody’s Investors Service a attribué aujourd’hui les notations d’émetteur B3 en devises et en monnaie locale à la République démocratique du Congo (RDC). Ces notations sont assorties d’une perspective stable.

Cette publication est une traduction française de « Moody’s assigns B3 rating to the Democratic Republic of the Congo, stable outlook ». En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Les principaux facteurs expliquant la notation B3 de la RDC sont:

1. Une économie fragile, bien qu’affichant des perspectives de croissance solide, compte tenu de l’importance des investissements étrangers dans le secteur minier.

2. Une très grande précarité institutionnelle, malgré une amélioration progressive des indicateurs au cours des 10 dernières années.

3. Une faiblesse des paramètres budgétaires, malgré une remise de dette multilatérale en 2010.

4. Une forte vulnérabilité aux risques économiques et politiques découlant de ses réserves budgétaires et de change relativement limitées, de fortes disparités économiques régionales et de l’instabilité résurgente dans l’est du pays.

JUSTIFICATION DES NOTATIONS

–ÉCONOMIE FRAGILE MALGRÉ UN POTENTIEL DE CROISSANCE TRES IMPORTANT–

La décision de Moody’s d’attribuer la notation B3 à la RDC reflète la fragilité de l’économie du pays ainsi que le très faible niveau du revenu par habitant par rapport aux autres pays notés. Ces deux paramètres sont néanmoins compensés par les perspectives de croissance très importantes de la RDC. En effet, la croissance est à la fois soutenue par d’importants investissements étrangers dans le secteur minier mais aussi par la reprise attendue de la consommation nationale. Cela ne fait pas de doute au fur et à mesure que l’économie retrouve son souffle à l’issue des guerres civiles qui ont affecté le pays au cours des vingt dernières années. Moody’s table sur une croissance économique de 8 % en moyenne pour les prochaines années, soit 2 % de plus que le taux moyen enregistré sur les dix dernières années.

GRANDE PRÉCARITÉ INSTITUTIONNELLE

Le second facteur ayant motivé la décision de Moody’s d’assigner la notation B3 à la RDC est la grande faiblesse de ses institutions, ainsi qu’en témoignent ses différents classements dans de nombreuses études internationales, notamment les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale. Ce faisant, ces indicateurs se sont progressivement améliorés au cours des dix dernières années, grâce notamment à de nombreux programmes de réformes encadrés jusqu’en 2010 par l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) dont la mise en œuvre intégrale a motivé la décision du Club de Paris d’annuler en partie la dette extérieure de la RDC. Les autorités se sont également engagées dans le déploiement d’un train de réformes visant à renforcer la transparence et améliorer le climat des affaires, se traduisant notamment par une participation de la RDC à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

FAIBLESSE DES PARAMÈTRES BUDGÉTAIRES

Malgré les remises de dette bilatérales et multilatérales de 2010, la faiblesse des paramètres budgétaires de la RDC constitue le troisième facteur motivant l’attribution par Moody’s de la notation B3 à l’émetteur souverain. La faiblesse des indicateurs traduisent la décision du gouvernement de restreindre volontairement ses dépenses budgétaires en vue de réduire le déficit, étant donné que les marchés de capitaux nationaux sont pratiquement inexistants et que les déficits sont traditionnellement à l’origine d’un niveau de volatilité macroéconomique élevé dans le pays.

Cependant, la performance du système fiscal s’est améliorée en RDC au cours des dix dernières années, avec un revenu en pourcentage du PIB passant de 5 % en 2000 à 21 % fin 2012, et ce malgré une forte croissance économique nominale. Grâce à la mise en place de la TVA en 2012 et compte tenu des perspectives de croissance des revenus liés au secteur minier, le gouvernement devrait être en mesure d’atteindre son objectif de renforcement des finances publiques. A supposer que les prix des matières premières restent stables et qu’aucunes dépenses extraordinaires liées à une plus grande instabilité dans les régions de l’est du pays ne surviennent, Moody’s table sur une amélioration de la situation budgétaire de la RDC en 2013-2014 et un maintien de ses indicateurs de dette à des niveaux comparables à ceux de ses homologues notés B.

FORTE VULNÉRABILITÉ AUX CHOCS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES

Le quatrième facteur motivant la notation B3 du pays est sa forte vulnérabilité aux risques économiques et politiques. La vulnérabilité de l’économie aux chocs externes s’est illustrée au moment de la crise financière mondiale de 2009, lorsque les prix des matières premières ont chuté et les investissements directs étrangers se sont taris. Fin février 2013, les réserves de change s’élevaient à 1,7 milliard de dollars, montant capable de couvrir seulement 2,3 mois d’importations, un chiffre faible quand on le compare à celui d’autres pays, notamment les exportateurs de matières premières.

Les autorités se sont fixé comme objectif une couverture d’importations de six mois d’ici 2018, ainsi que la réalisation des objectifs établis par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA). Compte tenu du haut niveau d’investissement dans le pays, en particulier dans le secteur minier, cet objectif devait être atteint à supposer qu’aucune crise majeure ne survienne.

La vulnérabilité du pays aux risques politiques se traduit par l’instabilité récurrente liée aux guerres civiles qui affectent l’est du pays depuis le début des années 1990. Malgré un certain apaisement des conflits depuis l’accord de paix de 2002, des groupes de rebelles continuent de déstabiliser le pays en vue de prendre le contrôle de ses ressources, en particulier les vastes gisements de coltan au Nord et Sud Kivu.

Il est à noter les efforts consentis par la communauté internationale en vue de régler le problème de l’instabilité persistante dans la région des grands lacs de la RDC, soit par l’intermédiaire d’organisations régionales telle que l’Union africaine, soit par le biais de l’ONU, dont l’exemple d’intervention le plus remarquable a été le déploiement en 2001 de forces de l’ONU en appui à la lutte contre les forces rebelles.

La communauté internationale exerce également des pressions sur les pays africains voisins de la RDC afin qu’ils contribuent à l’instauration et au maintien de la stabilité dans la région des grands lacs. En conséquence, Moody’s considère comme peu probable un retour des hostilités à un niveau comparable à celui des années 1990, bien que l’est de la RDC demeure toujours exposé à de l’instabilité.

JUSTIFICATION DE LA PERSPECTIVE STABLE

La perspective stable de la notation de la RDC traduit le fait que Moody’s table sur une poursuite solide de la croissance économique dans le sillage du développement soutenu du secteur minier et de l’amélioration des finances publiques. Ces facteurs sont cependant dépendants des besoins de financement élevés de l’Etat en vue de reconstruire les infrastructures et de la nécessité de poursuivre la mise en place de réformes. La perspective stable traduit également les attentes de Moody’s selon lesquelles la dette et les réserves externes devraient progresser à un rythme modéré.

QUELS SONT LES FACTEURS QUI POURRAIENT ENTRAÎNER UNE HAUSSE/BAISSE DE LA NOTATION

Moody’s pense que les notations pourraient être revues à la hausse dans l’éventualité que (1) les investissements se maintiennent dans le secteur minier, entraînant une forte hausse des recettes budgétaires, (2) les réserves de change et budgétaires augmentent et permettent d’atténuer tout impact négatif de chocs externes sur l’économie, (3) le renforcement des institutions, dont la faiblesse pèse à long terme sur les notations, se poursuive, (4) les réformes budgétaires s’accélèrent, y compris pour les entreprises publiques et les subventions sur le carburant et les énergies et (5) les dépenses d’investissement se maintiennent en vue de financer la reconstruction des infrastructures du pays, en particulier la production d’électricité et le réseau de transport.

La notation pourrait être revue à la baisse du fait de certains facteurs tels que (1) un recul prolongé des prix des principales matières premières exportées par la RDC, (2) une dépréciation brutale du franc congolais qui entraînerait une diminution des réserves de change par le biais d’une intervention de la banque centrale, accentuant la vulnérabilité de l’Etat et de l’économie à d’autres chocs externes, (3) une forte détérioration de l’équilibre budgétaire de l’Etat produisant un déséquilibre macroéconomique et de la volatilité et (4) une intensification, bien qu’actuellement improbable, de l’instabilité dans l’est du pays.

PLAFONDS PAYS

Dans le cadre de l’attribution des notations de l’émetteur souverain de la RDC, Moody’s a également établi les plafonds suivants concernant les notations d’émetteurs entreprises du pays et de produits structurés :

Plafond des obligations en devises : B2

Plafond des dépôts en devises : Caa1

Plafond du risque-pays pour des obligations et dépôts en monnaie locale : B2

Le plafond de risque-pays en monnaie locale de B2 désigne la notation de crédit maximale atteignable en monnaie locale pour un émetteur obligataire domicilié en RDC, ou encore pour un dépôt dans une banque. Les plafonds des obligations et des dépôts bancaires en devises incluent les risques de transferts et de convertibilité en devises.

PIB par habitant (PPA, USD) : 422,2 (2012 – Données réalisées) (aussi appelé Revenu par habitant)

Croissance du PIB réel (variation en %) : 7,2 (2012 – Données réalisées) (aussi appelé Croissance du PIB)

Taux d’inflation (IPC, variation annuelle de déc. /déc. en %): 5,7 (2012 – Données réalisées)

Solde financier / PIB : -0,1 (2012 – Données réalisées) (aussi appelé Solde budgétaire)

Solde de la balance courante / PIB : -0,3 (2012 – Données réalisées) (aussi appelé Solde extérieur)

Dette extérieure / PIB : 40,5 (2012 Données réalisées)

Niveau de développement économique : Très faible niveau de résilience de l’économie

Antécédents de défaut : Au moins un cas de défaut de paiement (sur obligations et/ou prêts) enregistré depuis 1983.

Le 23 août 2013, un comité de notation a été réuni pour discuter de la notation de la République démocratique du Congo. Les principaux points soulevés à cette occasion ont été les suivants :

- les fondamentaux économiques de l’émetteur, notamment la solidité de son économie, se sont significativement améliorés ;

-la solidité des institutions/du cadre institutionnel de l’émetteur s’est significativement renforcée ;

- la solidité budgétaire ou financière de l’émetteur, notamment son profil de dette, n’a pas évoluée de manière sensible ;

- La vulnérabilité de l’émetteur au risque d’événement exceptionnel (susceptibility to event risk) n’a pas véritablement changé.

MÉTHODOLOGIE

Les principales méthodologies utilisées par Moody’s pour attribuer ces notations sont basées sur la « Sovereign Bond Ratings Methodology », publiée en septembre 2008 et le « Local Currency Country Risk Ceiling for Bonds and Other Local Currency Obligations », publié en août 2012. Veuillez vous reporter à la page relative à la politique de crédit sur www.moodys.com pour obtenir un exemplaire de ces méthodologies.

La pondération de l’ensemble des facteurs de notation est précisée, le cas échéant, dans la méthodologie qui a servi de référence dans le cadre de cette décision de notation.

L’analyste local spécifiquement responsable de cette notation est Aurélien Mali : +971 (4) 237-9537.

Cette publication est une traduction française de « Moody’s assigns B3 rating to the Democratic Republic of the Congo, stable outlook ». En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Pour les notations couvrant un programme, une série ou une catégorie de dette, ce communiqué fournit certaines informations réglementaires applicables à chaque notation d’obligation ou de dette émises ultérieurement dans le cadre de ce programme ou de cette série ou ayant le même rang que la catégorie de dette, lorsque ces notations sont exclusivement déterminées à partir des notations existantes, conformément aux pratiques de Moody’s en matière de notation. Pour l’émission de notations garanties par une entité – le « garant » -, ce communiqué fournit certaines informations réglementaires relatives à la notation du garant ainsi qu’aux notations des titres garantis.

Pour les notations provisoires, ce communiqué fournit certaines informations réglementaires relatives à la notation provisoire attribuée, et applicables à la notation définitive susceptible d’être attribuée après l’émission finale de la dette, dès lors que la structure et les conditions de l’opération n’ont pas été modifiées avant l’attribution de la notation définitive de telle manière que la notation puisse en être affectée. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter sur www.moodys.com l’onglet correspondant aux notations (« Ratings ») dans la page de l’émetteur ou la société pertinente.

Pour tous les titres concernés ou entités notées bénéficiant directement du support de crédit de la ou des principale(s) entité(s) concernées par cette décision de notation, dont les notations sont susceptibles d’être révisées à l’issue de la présente décision de notation, les informations réglementaires applicables seront celles du garant. Il existe des exceptions à cette règle pour les informations réglementaires suivantes dès lors qu’elles sont applicables à la juridiction concernée : Services accessoires (« Ancillary Services »), Informations réglementaires relatives à une entité notée (« Disclosure to rated entity / Disclosure from rated entity »).

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 16:31

Global Witness : Kinshasa doit modifier le projet de loi sur les hydrocarbures

Global Witness estime que la République démocratique du Congo (RDC) doit procéder à d'autres consultations avant d'approuver la loi sur les hydrocarbures

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Global Witness estime que la République démocratique du Congo (RDC) doit procéder à d'autres consultations avant d'approuver la loi sur les hydrocarbures

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12.09.2013

Le parlement congolais devrait suspendre l’adoption d’un projet de loi sur les hydrocarbures et y ajouter des mesures pour empêcher la corruption et le forage dans le parc de Virunga, l’un des parcs nationaux les plus importants du monde, estime l’ONG Global Witness.

Ecoutez Nathaniel Dyer de Global Witness

« La loi sur les hydrocarbures, telle qu’elle se présente à l’heure actuelle, créerait un système opaque d’attribution de droits pétroliers et ne rendrait pas obligatoire la publication des contrats pétroliers ou l’identité des propriétaires réels ou ‘‘effectifs’’ des licences pétrolières » déclare Global Witness dans un communiqué.

« Cela augmenterait les risques de corruption dans le secteur. En outre, cette loi ouvre la porte au forage dans les parcs nationaux et les sites du patrimoine mondial du Congo » ajoute l’ONG, qui milite notamment en faveur de la bonne gouvernance.

Les autorités congolaises devraient ouvrir le projet de loi à une consultation publique, relève Nathaniel Dyer de Global Witness.

« C’est ce qui avait été fait lors de la révision du code minier du pays » explique M. Dyer. Une telle consultation est d’autant plus nécessaire que la contribution qu’apportent les recettes pétrolières au budget national est appelée à augmenter considérablement suite à la signature récente d’un accord avec l’Angola relatif à l’exploitation d’importants gisements offshore.

Par ailleurs, ajoute M. Dyer, Global Witness s’inquiète de l’article du projet de loi qui selon l’ONG, « ouvrirait la porte au forage dans les parcs nationaux et les sites du patrimoine mondial du Congo ». Et ce alors que des parcs tel que celui du Virunga sont déjà menacé par les coupes sauvages d’arbres, l’abattage illicite de la faune sauvage et autres dégâts infligés par des milices. On redoute notamment une pression accrue sur les dernières populations de gorille des montagnes.

« Ce projet de loi menace le plus ancien parc national d’Afrique et l’un des derniers habitats du gorille des montagnes au monde », souligne M. Dyer.

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 16:14

JP Bemba : ses contacts avec Kabila mis à nu

CONGO

News

“CONGONEWS” ne croyait pas si bien dire quand il a fait état, après plusieurs recoupements, d’un entretien téléphonique de trois heures entre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba Gombo, depuis sa cellule, à La Haye. Boketsu Ier, la star du folk mongo devenu opposant au régime de Kabila, l’a relayé dans une communication politique, organisée, il y a quelques jours, à Bruxelles. “Il se disait que seul l’argent compte pour Jean-Pierre Bemba.

Nous disposons maintenant des preuves sur ses accointances avec le régime de Kinshasa. J’appelle les combattants à ne plus accepter les réunions du MLC nulle part dans l’espace Benelux. Seul Jean-Jacques Mbungani peut être considéré comme le nôtre”, a exhorté Boketsu. Mbungani, c’est le représentant du MLC-Benelux suspendu de ses fonctions le 6 septembre. Ce médecin, ancien consul général MLC à Anvers, sous le 1+4, était compté parmi les plus proches de Bemba en Belgique où il tient un cabinet médical très fréquenté de la diaspora congolaise, à Bruxelles, Porte de Namur, à Matonge.

Il avait fait le tour des capitales occidentales et africaines à la recherche d’un pays d’accueil dans le cas d’une libération conditionnelle en faveur du détenu de la CPI. Donc un homme dans le secret à qui le Chairman a toujours donné des orientations très claires quant à sa position et celle du MLC sur le régime de Kabila. Cette fois-ci, Bemba lui avait donné la ligne de battre en brèche les Concertations nationales.

En bon prosélyte, Mbungani avait commencé à prêcher partout en Belgique qu’il était hors de question d’aller s’asseoir à la table de négociation avec la majorité tant que Joseph Kabila n’avait pas répondu aux préalables. Point de vue fort apprécié dans la diaspora très peu favorable au régime dans son ensemble. Puis un matin, sans aucune raison apparente, Bemba a décidé du contraire pour instruire le mollasson Thomas Luhaka de prendre part aux pré-concertations au Palais du peuple.

Mbungani s’est retrouvé en porte à faux face à tous ceux qui ont toujours suivi sa prêche, surtout qu’il n’y avait aucune évolution majeure sur terrain pour justifier ce revirement spectaculaire à 180°. Il a cru bon de dégager sa responsabilité dans plusieurs communications postées sur internet, répondant aux inquiétudes des “combattants”. Voilà qui lui a valu d’être suspendu sans que Thomas Luhaka ne daigne déterminer la durée de cette suspension.

En politique, cela s’appelle une révocation pure et simple.

De quoi faire dire aux proches de l’intéressé “à quelque chose malheur est bon”. Un poste perdu mais aussi une occasion pour découvrir la vraie face de Bemba pour qui ne compte que ses intérêts personnels. S’il a fait des concessions à Kabila, des analystes pensent que c’est dans le calcul de s’attirer la sympathie du régime pour que celui-ci accepte de l’accueillir, à défaut d’un pays d’accueil tiers. Là, Bemba s’est foutu le doigt dans l’œil jusqu’au coude puisque ce n’est pas Kabila qui va aider un adversaire aussi redoutable à rebondir.

Qui dit que la parole sera tenue une fois l’autre partie en possession de ce qu’elle cherche.
L’affaire Mbungani relance le cas Jean-Lucien Bussa qui a dénoncé récemment l’unilatéralisme de Bemba qui décide sans aucune considération pour les dispositions statutaires du MLC.

PAUL MILAND

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 15:42

"Après moi le déluge!": Qui jugera "Kabila Kanambe", une fois arrêté?

"Après moi le déluge!" Mobutu sese seko

Les congolais trancheront : Qui jugera « Joseph KABILA », une fois arrêté ?

12/09/2013 08:05:00 KongoTimes!

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Joseph KABILA - President sortant de la RDC

Qui jugera Joseph Kabila après sa déchéance ? Les avis son partagés. Pour la communauté internationale, il faut l’acheminer à la Haye. Par contre à Kinshasa-Limete, le Président élu, Etienne Tshisekedi préconise un Nuremberg congolais. Un plan d’aménagement du site de la prison de Ndolo à Kinshasa serait sur sa table, un tribunal spécial y serait installé. Le lider Maximo argumente sur le choix de Kinshasa du fait que la Haye risque d’avoir un coût énorme, avec plus de 6 millions de victimes, on estime à plus de mille personnes qui seront interpellées et entendues. Il ajoute que la compétence temporelle de la CPI ne commence qu’après l’an 2002, les faits antérieurs contenus dans le rapport Mapping risquent d’être écartés, en plus les crimes ont été commis sur le sol congolais.

Le débat serait déjà relancé à New York, le 2ème rapport spécial sur l’accord cadre du 24 février qui sort bientôt sera déterminant et percutant pour l’avenir politique en RDC. La communauté internationale aurait mis ses deux mains dans la patte, la crise au Nord-Kivu tend à s’internationaliser avec des récupérations politiciennes en Syrie. Prolonger la présence de Joseph Kabila dans le pouvoir de Kinshasa équivaudrait à autoriser d’autres crimes dans le monde, aussi à pérenniser la crise dans la région avec risque d’un déclenchement de la 3ème guerre mondiale.

Le délai de 14 jours imposé par la communauté internationale n’est pas un hasard, la fin du forum des concertations de Kinshasa, les pourparlers de Kampala pourraient se clôturer le 23 septembre, jour de l’ouverture du procès Bosco Tanganda à la Haye avec ses tonnes de révélations contre le régime de Kinshasa. Impossible dans ce cas de sauver le Chef de l’Etat congolais des griffes de la Justice Internationale. Les experts français et américains pensent déjà sur les opérations de son éviction, neutralisation et son arrestation.

Mais la grande question est qui jugera Joseph Kabila après sa déchéance ? Les avis son partagés. Pour la communauté internationale, il faut l’acheminer à la Haye. Par contre à Kinshasa-Limete, le Président élu, Etienne Tshisekedi préconise un Nuremberg congolais. Un plan d’aménagement du site de la prison de Ndolo à Kinshasa serait sur sa table, un tribunal spécial y serait installé. Le lider Maximo argumente sur le choix de Kinshasa du fait que la Haye risque d’avoir un coût énorme, avec plus de 6 millions de victimes, on estime à plus de mille personnes qui seront interpellées et entendues. Il ajoute que la compétence temporelle de la CPI ne commence qu’après l’an 2002, les faits antérieurs contenus dans le rapport Mapping risquent d’être écartés, en plus les crimes ont été commis sur le sol congolais.

Qui jugera le raïs ?

Avant d’y arriver, il faudra d’abord l’arrêter, le raïs refuse de se rendre. Mais d’après ce que nous entendons à New York, la communauté internationale serai ferme, les responsables des M23, ceux qui ont commis les crimes contre l’humanité en RDC ne resteront pas impunis, il n’y aura pas d’amnistie pour eux. Dans la pratique, Washington et Paris envisagent déposer à la prochaine réunion du conseil de sécurité prévue à la fin du mois de septembre, un projet dans ce sens. La résolution 2098 donne à Martin Kobler, l’envoyé spécial de Ban Ki Moon en RDC, l’aval de mettre en exécution les mandats d’arrêt internationaux, le problème serait déjà résolu.

Joseph Kabila ne serait pas le premier chef de l’Etat à répondre de ses actes devant un tribunal. Comme Laurent Gbagbo de la cote d’ivoire, l’ancien Président de la République Fédérale de la Yougoslavie s’était rendu aux autorités serbes le 1er avril 2001, après 26 heures de résistance. 66 chefs d’inculpation ont été retenues contre Milosevic, dont ceux de crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés au Kosovo. Les pressions exercées par ailleurs sur Joseph Kabila : arrêt de l’aide économique, gel de fonds, nous font penser à celles vécues par le général Noriega, ancien maître du panama et l’ancien Président Irakien Saddam Hussein. Une asphyxie de l’économie du Panama et de l’Irak avait précédé « l’opération juste cause » pour l’arrestation de Noriega, et Tempête du désert pour Saddam Hussein.

Le Tribunal spécial de Ndolo, d’après certains juristes de Limete, seraient une cour mixte, constitué des juges congolais et étrangers appliquant à la fois la loi congolaise et le droit pénal international. Un tribunal sur le modèle de celui de la Sierra Léone créé par le conseil de sécurité en 2002. Ou de celui mis en place au Cambodge en 2003 pour juger les anciens Khmers rouges, Yougoslavie en 1993 et Rwanda en 1994.

Jacques Vergès est mort, lui, qui aurait voulu défendre Joseph Kabila. A la réaction d’un article de Kongotimes sur Jacques Vergès, un français qui a connu le défenseur des causes perdues affirme que l’avocat du diable avait un fils, Jean Vergès. Tel père-tel fils, ce juriste français serait sur les traces de son père. Jean Vergès aurait dernièrement porté plainte contre Barack Obama pour enlèvement et homicide volontaire de son client, Ben Laden. Celui que les français surnomment déjà l’avocat de l’antéchrist se dit être prêt à défendre Joseph Kabila, à suivre.

[Yves Kongolo]

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 17:11

KABILA KANAMBE A PEUR DE KUTINO ET LE MAINTIEN EN PRISON

La liste de 1025 prisonniers de toutes les provinces libérés par Kabila

Posted on September 11, 2013 by kerry2098

Dans son discours d’ouverture des Concertations nationales le 07 septembre 2013, Joseph Kabila Kabange avait annoncé qu’à la faveur de la tenue des celles-ci et pour permettre une décrispation de la situation, des mises en liberté conditionnelle de certains prisonniers vont être effectuées.

C’est dans cette perspective que Mme Wivine Mumba, ministre de la Justice a signé dernièrement un arrêté d’organisation judiciaire portant mesure de libération conditionnelle.

Il sied de souligner que les détenus dont les noms sont repris ci-dessous ont fait preuve d’amendement pendant la durée de leur incarcération et qu’ils ont déjà subi plus d’un quart de leur peine. Toutefois, la libération conditionnelle est accordée à charge pour les libérés de ne pas encourir une peine privative de liberté pendant toute la durée de l’épreuve ; Ne pas causer du scandale par leur conduite. Concernant la libération définitive, elle est acquise aux intéressés si la révocation n’est pas intervenue avant l’expiration d’un délai égal au double du terme d’incarcération que ceux-ci avaient encore à subir à la date du présent arrêté.

C’est aussi le moment de souligner que le chef de l’Etat avait aussi annoncé qu’une grâce présidentielle est à l’étude en attendant le vote par le Parlement d’une loi d’amnistie. Voilà une raison de plus pour appeler tous ceux qui hésitent encore, à venir participer à ce forum pour y apporter leur contribution. Ci-dessous l’arrêté d’organisation judiciaire portant mesure de libération conditionnelle :

L’Avenir

ARRETE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°0267/CAB/MIN/J&DHI2013 DU 31 AOUT 2013 PORTANT MESURE DE LIBERATION CONDITIONNELLE.

LA MINISTRE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS ;

Vu la Constitution, telle que modifié à ce jour, par la Loi n °11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 93 et 221 ;

Vu l’Ordonnance n0344 du 17 septembre 1965 portant Régime Pénitentiaire et libération conditionnelle, spécialement en ses articles 91 à 95 ;

Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n° 10/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d’un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ;

Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement, spécialement en son article 19 alinéa 2 ;’

Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, litera B, point 4a ;

Vu te-Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal ;

Attendu que les détenus dont les noms sont repris ci-dessous ont fait preuve d’amendement pendant la durée de leur incarcération et qu’ils ont déjà subi plus d’un quart de leur peine ;

Vu les dossiers pénitentiaires des intéressés ;

Considérant les avis favorables de la commission ad hoc, du Procureur de la République du ressort concerné ainsi que de celui du Directeur de l’Administration Pénitentiaire ;

Attendu qu’il échet dès lors de réduire leur détention par anticipation de leur libération ;

Sur proposition du Secrétaire Général à la Justice ;

ARRETE :

Article 1er : Il est accordé une libération conditionnelle aux condamnés ci-après :

1. VILLE PROVINCE DE KINSHASA

1.1. COUR D’APPEL DE MATETE

01. KAPELA LELE R.E 1820/11 02 NGAYI BONDO R.E 6081/08 03 MOBOT R.E 9439/08 04 BAFINGI BONYEMA R.E 4114/11 05 MATETA YANICK R.E 3710/10 06 GABANA MOLE TOURE R.E 3755/11 07 NGOMA MBENZA R.E 3828/11 08 VANGU-VANGU STEPHANE R.E 3811/11 09 NLANDU KUSOSA R.E 3786/11 10 SALAKIAKU MUZOLA R.E 3785/11 11 WEMBAKA JACQUES R.E 3870/11 12 NKUKA MATONDO R.E 3829/11 13 TEKA KAMBULU LUYEYE R.E 3809/11 14 MASIVI TAMBA R.E 3796/11 15 KOPA WANGU ALFRED R.E 3775/11 16 MBUENZO ZUNGA R.E 3772/11 17 NZUZU BITUIKA R.E 3835/11 18 KASONGO ODIMBA R.E 3834/10 19 MASEVO LELO DJONA R.E 3825/10 20 LUWANGU NGINAMAU VICKY R.E 3763/11 21 KIMAKI LUBI MOISE R.E 1438/10 22 NDULU JEAN R.E 4109/08 23 BOPUMBA ISOMI BUBA R.E 5570/08 24 ETALE YOKA R.E 0757/11 25 MUKENGE SHYA MUKUNA R.E 3494/10 26 LANGA SENGA MPATA R.E 4241/11 27 BONGONGA ROGER R.E 4242/11 28 MAN ZAMB 1 BLAISE R.E 4244/11 29 KABA ARNOLD ALIAS MOBUTU R.E 4240/11 30 MUKUNGA ALIAS NZAMBE R.E 4360/10 31 MAFUTA KINZAMBA R.E 4243/11 32 WATUBAKA UNGINE JOSE R.E 3747/11 33 KABAMBA SAKA R.E 3777/11 34 MWANDA KALONJI FRANCI R.E 3748/11 35 KATALAYI TSHIZALA R.E 3818/11 36 NDULA MALESO CEDRICK R.E 3770/11 37 MATUBA KAYA BABY R.E 3749/11 38 KIAMBI MBIYAVANGA BERTIN R.E 3782/11 39 MUYA MBUEMBUE R.E 3779/11 40 NGIMBI NGOMA IBRAHIM R.E 0954 41 EDDY BISELELE MUNGA R.E 1119 42 KAPALA LELE R.E 0178 43 LONGO NZITA R.E 1038 44 LUKOKI MAMPASI R.E 1092 45 MBUYAMBA BYLLY R.E 091 46 MVULI RICHARD R.E 0911 47 NGANDU BONDILUMBA R.E 0860 48 NGAYI BONDO R.E 0865 49 NZAY MASAKA R.E 1235

1.2. COUR D’APPEL DE GOMBE

50 SIMAMEO FREDDY R.E11857 51 BOLEKWA MBOYO DIEUDONNE R.E 11872 52 ADRIEN NZALAKANDA R.E 11654 53 BANDUENGA NDUMBI P. R.E 11787 54 JOHN LlNGANGA R.E 11794 55 LlMBAYAWA LlMBAYA R.E 11787 56 KAS HALA ILANGA R.E 11775 57 TUNGAVO NDOTONI MOISE R.E 11787

1.3. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GOMBE

58 NSINGI MBIMBU R.E 21518 59 MOMBOTO KONGOLO R.E 18793 60 KASANDA SERGE R.E 19120 61 MOTEKEBUA MAMBAMU R.E 19276 62 LOFONGOLA AFIALA GISE R.E 19151 63 ADJEDJE ILUNGA R.E 19291 64 ILEMBE NALA R.E 20514 65 MON GALA NZASI KAMBANGU R.E 20738 66 WAKABU MA WETE R.E 20999 67 MAKUNDA PIERRE R.E 20472 68 BIENVENU NGOY TOKO R.E 21403 69 BALEKIA ZEMBE R.E 21011 70 BOSEKE SENICYTON R.E 20466 71 JONATHAN MONDONGA R.E 20777 72 MICHEL MULOKO KASHUBI R.E 20777 73 MAMBUMBA JEAN ROBERT R.E 21033 74 LUKOKI MUKULA GUELOR R.E 20513 75 KAPITA LOMBO R.E 20236 76 SONY MAHON R.E 20559 77 MUNDELE DJODJO GEDEON R.E 20322 78 BAMBOTE DJANY R.E 19983 79 PEDRO MARCEL R.E 20714 80 LUKOMBO SUNDA SALA R.E 21178 81 KONGO BOFOMELA R.E 18925 82 SISI MAKWAMA R.E 19866 83 SONA MAFUTA CEDRICK R.E 20544 84 BAWIDI TSHINGAMI R.E 19332 85 META BUKAKALA R.E 21645 86 MATANGAMA MATAMVUAMA R.E 21086 87 MBANGISA MBOMA R.E 19932 88 MUBALAKIA FATAKI R.E 21061 89 LUTADILA SAKAMEME R.E 20911 90 PILA NGINDU R.E 19459 91 MIWALI JEANCY ALIAS METAU R.E 19787 92 TAMBWA MASIKA R.E 19751 93 MANASA MA YALA R.E21017 94 KAYEMBE MUSSA PEGUY . R.E 20443 96 NSENGA ARISTOTE R.E 20947 97 TSHIMUANGA SINDANO R.E 20614 98 TAYIMA MOBUNGA R.E 20369 99 NGOY MANDAWU YANNICK R.E 20369 100 SEVOLO NY ATI R.E 20259 101 MULANDA NGOYI R.E 20259 102 MUNGEMI LAVIE BULOMYA R.E 20370 103 LU TUMBA EKOFO HERITIER R.E 20068 104 JEAN MATUKA EPAMBI R.E 19160 105 SWANA KOMBE ALFRED R.E 20250 106 NGOYI YELE R.E 19479 107 KALOMBO MUTOMBO R.E 19643 108 RODRICK BASELE R.E 20473 109 SALIM DAKHLALLA R.E 18488/1 110 MOVOTO THEDY R.E 19457 111 ADULAMBAKU DOUDOU R.E 18928 112 SAIDI ABDAL SALE R.E 19243 113 DADDY MUSAKA R.E 20308 114 ZOLA IBRAHIM R.E 19896 115 MUSIANGU JULES R.E 19190 116 KASONGO LOMBE R.E 19334 117 NGUNZA MAN GAMBA R.E 19283 118 CHRISTIAN KALONJI R.E 30291 119 SINUTONI ARNOLD R.E 20008 120 MBEMBO YANNICK R.E 19506 121 ONODINGA LOLONGA R.E 19443 122 TELE BABY A R.E 19184 123 BUANGA MAMBU ALPHA R.E 19470 124 MUNYOKA KABASELE R.E 18777 125 EBENGI NDJOLI JIRES R.E 20315 126 IPEKO BOLEKE R.E 20271 127 KABWANA MUNGOYI R.E 19705 128 MUBIALA TACHA R.E 20413 129 KUKA GIRESSE R.E 20583 130 KINZUNGA NGELEBEYA R.E 21219 131 ALI MAZAZA R.E 21229 132 MAKOBUDI KANYINDA VERSY R.E 21145 133 LANDU MABOWA PETER R.E 20275 134 LAMA EDINGWE ALIAS FOWAKA R.E 21006 135 KALOMBO MPOYI REDDY R.E 20904 136 MBEMBA SIAMU R.E 21010 137 BEKOLE CHRISTIAN R.E 19732 138 TRESOR MOSUA MULOMBO R.E 20013 139 NZALOLEMBE KAHUMA R.E 19715 140 GUYLAIN BOKOLOMBE R.E 19908 141 KAMUBWE MICHAEL R.E 20483 142 TSHIMANGA TUMAMU R.E 20916 143 LELO MOUDU KUTINHO R.E 20369 144 KABULA MENGA JEAN PIERRE R.E 19818 145 MWAMBA FRANCK R.E 20259 146 OSANGO KALEMA R.E 19926 147 TSHINGAMU BUMIONGO R.E19816 148 NGANDU BUKASA BILLY R.E 20097 149 ZIANA LOKWA DJANANA R.E20713 150 ESEN DE BOKOLO R.E 2059 151 KAMA LUBAKI HUGUE R.E 18671 152 KAFINGA MPASI R.E 18956 153 BONGOMBELE MAWELA R.E 18791 154 HERITIER MALANDA R.E 18837 155 OMBA FISTON R.E 18515 156 NGANDU TSHISHIMBI R.E 19317 157 MULUMBA PAPY R.E 19639 158 BULOKI KATASI FABRICE R.E 21143 159 MBUYI ILUNGA BIJOUX R.E 18763 160 JONATHAN MASOKO PELE R.E 21104 161 MAGLOIRE TSHONAKANDA R.E 21142 162 MOSOYI JULIO R.E 21108 163 ALUFU TOLONGO ALAIN R.E 20390 164 BIA YI KASONGO R.E 19479 165 MAKAMBU GIRESSE R.E 19479 166 LEDIA OLIVI ER R.E 19988 167 MUTOMBO OLIVIER R.E 19951 168 MAKENGO APAYI PATRICK R.E 20249 169 KEMBO AMASOMBO R.E 20509 170 NDOSIBA SEBASTIEN ALIAS LlKILA YA MOTO R.E 19605 171 MWAMBA KADIMA R.E 19449 172 YONDA ENDJOKU R.E 19413 173 MASAMBA OKOTO MICHEL R.E 19643 174 YANNICK MAKE-MAKE R.E 19509 175 MUKWANGA R.E 19054 176 LOKUKE ISAFULA R.E 20319 177 WANGA LOF ALA PEPE R.E 20484 178 NDOFUS CETA R.E 19302 179 KIALA DIDIER ALIAS ZING ZONGO R.E 20290 180 MONGONDA LASCO R.E 19437 181 MBOKUBE TRESOR R.E 20434 182 SANGA WI LL Y R.E 19910 183 NGONGO GUY R.E 19780 184 MIZO KALONJI R.E 20460 185 SELIO BANZA ADRIEN R.E 19141 186 MAKENGO KIMINGA R.E 18941 187 DJIMY POLOKIMBILI R.E 20354 188 VENGO PIERRE R.E 19628 189 MBO MOSENGO R.E 19134 190 MUMBAYA OTIS MAKONDA R.E 19329 191 MVUNZA DIEU MERCI R.E20617 192 BAMPENDE FANINA JUSTIN R.E20617 193 MONGANGA NGOLO R.E 20029 194 FABRICE EMBOLO R.E 20401 195 TSHITENGE KABEYA R.E 18992 196 NDANGALOKA MEDARD R.E 19435 197 BOTO PAPY R.E 19437 198 KIALA SUDILA R.E 19455 199 BABWE IDIAMINE R.E 20290 200 TOTO GYLAIN R.E 19489 201 YANGA FRANCOIS R.E19567 203 BAKONGA LOKOKA DADDY R.E 20469 204 KYUNGU ILUNGA R.E 20264 205 MBUNGU EMMANUEL R.E 20508 206 KABONGO STEPHANY R. E 20261 207 TADIOKO MPO KADOGO R.E 20290 208 MAKAMI EKILA R.E 20460 209 SAMY BAKWA MANANGA R.E 20287 210 MAYULU WAMBA ZIZI R.E 20289 211 MWABILO KIAMBE R.E 19723 212 LUKUSA DIDIER R.E 19723 213 DAVINO MENA R.E 20425 214 KI LUMU LA WU ANTO R.E 21005 215 BAGETA ANNIE R.E 21334/V 216 KADIEBE MICHAEL R.E 4065/11 217 MAKONDA PIERRE R.E 3347/11 218 LUYINDULA TOTO GYSLAIN R.E 0443/10 219 LEDIA MANGBAU OLIVIER R.E 5904/10 220 PILA NGINDU R.E 0656/10 221 FADIOKO MPOY R.E 1468/11 222 DANIEL MASAKA MABUMA R.E 2166/11 223 MAMBOMBA JEAN R.E 2454/12 224 KAZIMA NDOMBASI R.E 6756/12

1.4. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KALAMU

225 KANGA LOBANGA FREDDY R.E 04572 226 MADIA BATU-KULA R.E 10504 227 KATOYE FABRICE R.E 11336 228 BAN GALA MAKASI DJANY R.E 10760 229 MUKANYA YVES R.E 10760 230 BUALA ARMAND R.E 10561 231 KULU MALOMBA BEBE R.E 11000 232 TSHONGOLO NGOY R.E 11273 233 MBIYA MOLA PLATINI R.E 10760 234 TUZOLANA SITULUNGE R.E 11680 235 KABASELE PAUL R.E 09264 236 MWAMBA BETU R.E 10580 237 KANKU FRANCOIS R.E 10101 238 KOMPANI VALERE R.E 11238 239 OSAMANO KOYOLODI R.E 11305 240 LANDU SITA R.E 10933 241 NZEMO MOBUZU R.E 10843 242 LlKANGI CLOVIS R.E 10769 243 LUYI HOULA JISCAR R.E 98102 245 LOKOMBE FILI R.E 09944 246 BONGANGA FERGANI R.E 10456 247 KASONGO SHIKO R.E 66275 248 ASUKA IYAMBO R.E 10549 249 MATANGA NOWA R.E 10503 250 SAMBA MUFUTO R.E 10369 251 LUYINDULA CHICO R.E 10876 252 YEMWENI FAUTSIN R.E 01059 253 KABILA FISTON R.E 075/10 254 MAKENGO SIMON R.E 08475 255 MATONDO MATHIEU R.E 10234 256 PANZU BLAISE R.E 10758 257 MBALA TUNZENZI R.E 10391 258 JUNIOR LANDU R.E 10239 259 NKOBANI BLANCHARD R.E 10148 260 VANGU-VANGU R.E 10278 261 KADINGA KOBIAKALA R.E 10614 262 TABALA BLAISE R.E 20383 263 YAMA-YAMA SINGATALA R.E 24275 264 LUSANGI PIERRE R.E 7395/12 265 KUNDA PHILEMON R.E 3004/11 266 KONDE NZUZI R.E 3187/12 267 MBUTA MUBESU R.E 4885/07 268 BUTIDI BULEDI R.E 4122/10 269 NSINGA LETA NKELA R.E 5200/10 270 MWANEBATENDE MASAFIRI R.E 3232/10 271 ILUNGA KABEYA ARNAULD R.E 1816/12 272 EYENGA BOLUMBE R.E 1950/12 273 MANALE BENIAME R.E 0344/12 274 NKO BANI BLANCHARD R.E 2094/10 275 LANDU JUNIOR R.E 3679/10 276 MBALA BERNARD R.E 4779/10 277 DJIBAYA MUKENDI R.E 0021/08 278 MANZEMBO MICHAUX R.E 6513/09 279 Y AMBOKA RACH SANTE R.E 6212/11 280 YAMBA WANA ALIAS CEDRICK R.E 5003/10 281 KIBUIKA IMBOKO R.E 3680/12 282 MBOLO KAMBA R.E 1795/11 283 BINDANDA ABDOUL R.E 4835/11 284 TARA BANA CEDRICK R.E 4636/10 285 PITSHOU NGIMBI R.E 5101/11 286 ILANGA IYOLO R.E 5915/10 287 TATU KABEYA R.E 1964/12 288 MBEMBA PAMELA R.E 2983/09 289 NZEMO MUBUZU CHRISTIAN R.E 2519/11 290 SOBOLA FABRICE R.E 3489/11

1.5. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MATETE 291 AMBULE MUKEMBO R.E 6596/09 292 ANDULU BLAISE R.E 4395/09 293 APE NKUMA R.E 6360/11 294 APINSANI GUYLLAUME R.E 4799/10 295 BOKENDA IYOLO PATRICK R.E 4286/09 296 BIENVENU MAVUIDI R.E 0618/11 297 BONGOMBE LUKUSE R.E 4501/12 298 BOSANJI MVAMBA R.E 5570/11 299 BOTUPU BULA DIEU R.E 5929/10 300 BOYOLA POMBO R.E 5169/10 301 DADA KIFUFU R.E 4188/09 302 DIASONAMA ZOLA RODRIQUE R.E 0775/10 303 DWAPI OKEMA JEAN R.E 2956/10 304 EKOFO PATRICK BOLA R.E 1197/10 305 FABRICE MUTEBA R.E 0247/10 306 FAUSTIN MALIBA R.E 4748/10 307 GISCARD MBOMBO R.E 0481/10 308 1 KA YI BELANGA R.E 6166/10 309 KABASELE SAPU R.E 3696/10 310 KAFINGA SANGA R.E 4761/11 311 KAHUNGU AZIAZA DADY R.E 2375/09 312 KAKI MBALA R.E 3347/12 313 KANINDA TRIDENT R.E 2019/11 314 KAPEMBA MUTINGIYA R.E 5452/09 315 KAPITA LlFA R.E 0817/10 316 KASANDA TSHISHIKU R.E 2464/11 317 KASEKWA PATRICK R.E 5729/09 318 KASHAMA G UYVE R.E 0056/10 319 KATAKO DIEU R.E 5390/10 320 KIBUZI RAPHAEL R.E 6014/09 321 KITOKO EPANZA R.E 4225/11 322 KOLEDU TASILE R.E 4798/10 323 KOLOTI GUY R.E 4660/09 324 KONDONDO ESTUA R.E 1596/11 325 KONGA NELSON R.E 3489/10 326 KONGOLO MATSHIBA R.E 2005/10 327 KUBA NYAKANDA R.E 2062/10 328 KUDIA KUBANZA CHRIST R.E 2016/11 329 KUKADI BIENVENU R.E 3672/11 330 KUNZONZILA MUKELENGE R.E1244/11 331 LlSUNGI IDINDALI R.E 0688/12 332 LOLA NLANDU R.E 0796/10 333 LOMANDE GUELOR R.E 5684/09 334 LUBOWA TUSELE R.E 1119/09 335 MADAYILA FISTON R.E 2297/09 336 MAFUTALA POMPON R.E 6340/10 337 MAFUTA PAPY R.E 0921/10 338 MAKENZE EKILA R.E 2549/08 339 MAKOKO CHRIST R.E 3371/11 340 MAKOYO KINKELA R.E 0767/06 341 MAKUISA RACHIDI R.E 0871/11 342 MALAMBA EMERY FISTON R.E 3585/10 343 MAMBA MUTOMBO R.E 5145/11 344 MASIKA BIDULU REAGEN R.E 0703/12 345 MASITOLO MAKUISA R.E 0480/10 346 MATOKO SILA R.E3226/11 347 MATONDO NGOMA R.E 0370/11 348 MBONGO SOKORO R.E 5731/09 349 MBUTA MULENGI R.E 5900/09 350 MERLIN TAYEYE NGIMI R.E 3297/10 351 MOBIMBA AMBOTO DIDIER R.E 2328/11 352 MOPOLO APINDO R.E 0684/10 353 MPOYI HUBERT R.E 3988/10 354 MULUMBA KWANGELEWA R.E 0316/11 355 MUZI MATINDA GRACIA R.E 3951/12 356 NDOLA TRESOR R.E 1234/11 357 NGANGU TONI TRESOR R.E 1592/11 358 NGOMA Y AMBA R.E 6706/10 359 NLANDU SAWULA R. E 0383/11 360 NSIAMANGO ARNOLD R.E 0121/10 361 NTEYA LOLONGO JOSE R.E 2932/11 362 NZONZO MBOSO R.E 3514/12 363 PANGE MANZU R.E 2225/12 364 PANI MAYA BLAISE R.L6191/09 365 POLONDO KA YEMBE R.E 6723/10 366 SENGI SAMAKI SAMORAI R.E 0226/12 367 SOMBOLA TONTON R.E 0047/11 368 TSHIMANGA STINO R.E 2304/12 369 TSHIYOYO MULUMBA R.E 3346/12 370 MWANZA DJANY GOLBY R.E 5826/11 371 BAHATI BIAMUNGU R.E 0309/11 372 TSHIPAMBA JOEL TSHITE R.E 2064/10 373 VITU TSHUNSANI R.E 5053/08 374 NGWEZANI MAKANDA R.E 4650/10 375 NGONZO KABO R.E 5749/09 376 KALONJI WA KALONJI R.E 4718/12 378 KIAKESIDI KANKU R.E 4600/11 379 BAFINGI BONYEMA R.E 4114/11 380 MBWAYA BALEKELAYI R.E 0142/10 381 MBOMBO WA KA BERTY R.E 3974/10 382 NTUMBA OYEMBA R.E 5757/09 383 NGOMA YUBA ALIAS KULUWE R.E 3689/09 384 BOFUNGA JEANCY R.E 4421/11 385 ILOKO MBOYO R.E 1829/11 386 MBENGA ERIC R.E 3822 387 MBENGI PEDRO R.E 2776 388 MBOLO SANGO R.E 3468 389 MBUTA MBOMA R.E 3260 390 MBUYI MWALANJI R.E 4045 391 MUBWADI TUKADIAKU R.E 3221 392 MUKOKO NGANDU R.E 3684 393 MUTEBA FABRICE R.E 3149 394 NGUIMANI MAKANDA R.E 3300 395 PLUTAR KALONGWA R.E 3426 396 SALAMU TSHAKALA R.E 2560 397 ABWA BEKE R.E 8344 398 BOFENDA IYOLO PATRICK R.E 3046 399 BUTUPU DIEU MERCI R.E 3580 400 DIDIER BATAMBA R.E 3322 401 EFRAIM MASITOLO R.E 3119 402 ESEKELE DIYO R.E 2780 403 GUILLAUME ABINGANI R.E 3342 405 KANDOLO ESTHUA R.E 3472 406 KAZADI ADA R.E 2968 407 KIANZA MA TALA R.E 3203 408 LOKANGO MWENGENDA R.E 2051 409 MABAYA FISTON R.E 3395 410 MATA MAKABI R.E 3763 411 MAVUIDI ALIAS BAllA R.E 3417

1.6. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE N’DJILI 412 BILUMBU MWAMBU BAJO R.E 3692/11 413 DIODO MULUMBU R.E 5929/11 414 EKOFO MBULA R.E 3121/08 415 KADIMAKAPINGA R.E 4841/09 416 KAKONDA LEMBI R.E 0425/12 417KAMAYI ANICET R.E 1515/11 418 KILEMBE MANGENDA R.E 3122/08 419 KISUSA NGODI R.E 6774/10 366 SENGI SAMAKI SAMORAI R.E 0226/12 367 SOMBOLA TONTON R.E 0047/11 368 TSHIMANGA STINO R.E 2304/12 369 TSHIYOYO MULUMBA R.E 3346/12 370 MWANZA DJANY GOLBY R.E 5826/11 371 BAHATI BIAMUNGU R.E 0309/11 372 TSHIPAMBA JOEL TSHITE R.E 2064/10 373 VITU TSHUNSANI R.E 5053/08 374 NGWEZANI MAKANDA R.E 4650/10 375 NGONZO KABO R.E 5749/09 376 KALONJI WA KALONJI R.E 4718/12 378 KIAKESIDI KANKU R.E 4600/11 379 BAFINGI BONYEMA R.E 4114/11 380 MBWAYA BALEKELAYI R.E 0142/10 381 MBOMBO WA KA BERTY R.E 3974/10 382 NTUMBA OYEMBA R.E 5757/09 383 NGOMA YUBA ALIAS KULUWE R.E 3689/09 384 BOFUNGA JEANCY R.E 4421/11 385 ILOKO MBOYO R.E 1829/11 386 MBENGA ERIC R.E 3822 387 MBENGI PEDRO R.E 2776 388 MBOLO SANGO R.E 3468 389 MBUTA MBOMA R.E 3260 390 MBUYI MWALANJI R.E 4045 391 MUBWADI TUKADIAKU R.E 3221 392 MUKOKO NGANDU R.E 3684 393 MUTEBA FABRICE R.E 3149 394 NGUIMANI MAKANDA R.E 3300 395 PLUTAR KALONGWA R.E 3426 396 SALAMU TSHAKALA R.E 2560 397 ABWA BEKE R.E 8344 398 BOFENDA IYOLO PATRICK R.E 3046 399 BUTUPU DIEU MERCI R.E 3580 400 DIDIER BATAMBA R.E 3322 401 EFRAIM MASITOLO R.E 3119 402 ESEKELE DIYO R.E 2780 403 GUILLAUME ABINGANI R.E 3342 405 KANDOLO ESTHUA R.E 3472 406 KAZADI ADA R.E 2968 407 KIANZA MA TALA R.E 3203 408 LOKANGO MWENGENDA R.E 2051 409 MABAYA FISTON R.E 3395 410 MATA MAKABI R.E 3763 411 MAVUIDI ALIAS BAllA R.E 3417

1.7. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE N’DJILI

412 BILUMBU MWAMBU BAJO R.E 3692/11 413 DIODO MULUMBU R.E 5929/11 414 EKOFO MBULA R.E 3121/08 415 KADIMAKAPINGA R.E 4841/09 416 KAKONDA LEMBI R.E 0425/12 417KAMAYI ANICET R.E 1515/11 418 KILEMBE MANGENDA R.E 3122/08 419 KISUSA NGODI R.E 6774/10 475 MUTELA YVES R.E 3962 476 MWAMBA MUKAYA R.E 2902 477 SUMBU BOBO R.E 2847 478 LUKIANTIMA KILONGA R.E 4780/11 479 MASOLA LUNTADILA R.E 4246/10 480 BIYELA MBAKI R.E 5644/11 481 KEANADIO KWALE NGOKELO R.E 5234/10 482 BADEBA MBENDI R.E 4130/10 483 MUTELA YVES R.E 2089/11 484 BUZITU ENUNGU R.E 5636/11 485 MOMBOMOMBO JEAN CLAUDE R.E 2425/11 486 MUJIMBA MUSANGU R.E 4719/10

1.8. TRIBUNAL DE PAIX DE MATETE

487 AGOLA MASANGA R.E 4970/11 488 APA YI MASETO R.E 5491/12 489 BALEWULA MOISE R.E 7143/12 490 BOLOLA EFONDO R.E 3344/12 491 BOTORE MAF A PITCHOU R.E 4459/11 492 CECILE NTUMBA R.E 2241/13 493 DOTI TIMOTHEE R.E 6862/11 494 EKOFO MBOYO R.E6797/12 495 FREDDY MUKENDI R.E 6817/11 496 KANDA-KANDA JUNIOR R.E 5031/12 497 KAZADI TSHIYOY R.E 5827/11 498 KIMUANGA YIMBI R.E 3948/12 499 KWETE MBELEPE R.E 4440/11 500 LANDU JUNIOR R.E 2229/12 501 LlMENGO JONATHAN R.E 2655/12 502 LOFO LlLOMBI DIDIER R.E 5009/12 503 LUPUKU EBANDA R.E 5295/11 504 LUTONADIO MAMBWENI R.E 5685/12 505 MALE LA SABISA R.E 6841/11 506 MAMENGI YANNICK R.E 4227/11 507 MANDUNGU EFOMBO R.E 1011/12 508 MANIEKA MAKUKU R.E 1141/12 509 MAWESE NATA WANG YU R.E 0550/12 510 MA YIMBI MABIALA R.E 5283/11 511 MBALA LEMBE R.E 1410/12 512 MBAYA AUGUSTIN R.E 0376/12 513 MBOYO LlPASA R.E 1122/12 514 MPOYI NGAMUNA R.E 2303/12 515 MUKELU GABRIEL R.E 2236/12 516 MULOPOYA MULOPO R.E 6840/11 517 MWANZA JONATHAN R.E 1982/12 518 NDJOLI BOKENGO DIDIER R.E 3359/12 519 NZEIYELA R.E 3669/12 520 NZIMBI FUKA TONTON R.E 5142/11 521 OKITO GABY R.E 1981/12 522 PLATINI MATUKA R.E 7149/12 523 POYO OLENGA R.E 5266/11 524 TANZIMBO ELU PATRICK R.E 7580/12 525 TSHIKA MBUYI CATHY R.E 6360/12 526 YAKIN MANDENDI R.E 2849/12 527 BONZONO REAGEN R.E 26517/12 528 CORNEILLE INGOLI R.E 26660/07 529 MATUTI KIYE R.E 27831/06 530 MBANDA LEMBE R.E 27189/11 531 NZUZI BAKU R.E 27263/06 532 SHIKO IKILA R.E 24389/10

1.9. TRIBUNAL DE PAIX DE N’DJILI

533 AMOURA KAFIEKI R.E 4446/12 534 ATILAOTO MARCO R.E0112/13 535 BADIBA BUMI ANDRE R.E 7313/12 536 DANGA EMMANUEL R.E 0410/13 537 DITUAZOLA DIASEMO R.E 1739/12 538 ILAKA KINZANZA R.E 4987/12 539 KAMARA KAKOMA R.E 4287/12 540 KANKOLO OSCAR R.E 5611/12 541 KAZADI ZADIO R.E 6564/12 542 KIYONGO DJANY R.E 0816/13 543 KOLOTI FILS R.E 6765/12 544 LONGE BONHEUR R.E 0113/13 546 MANDIANGU JONAS R.E 8067/12 547 MBUNGU NSAKALA R.E 0402/13 548 MBUY AMBA KASOJ R.E 6460/12 549 MULANGI NZANZI R.E 4043/11 550 NGAMAKULI MPIRE RICHARD R.E 7852/12 551 NGANDU GAUTHIER R.E 0063/13 552 NGOTO ANDRE SADAM R.E 0599/13 553 NSIMBA BIENVENU R.E 7472/12 554 NZUZI MATUZOLELE DIDIER R.E 4146/11 555 SAlOl BARUMA R.E 3781/12 556 SALEMA DERICK R.E 3113/12 557 TONTON MUKAMBA R.E 4003/12 558 BUANDONGO JEAN R.E 12694 559 DIASEMWA MOISE R.E 12313 560 DINVANDA MASEMO R.E 11971/03 560 FAYl LA SHIMITA R.E 12097 561 KABEY A CARLOS R.E 11369 562 KINZUMBA KUNGU ERIC R.E 12660 563 LUKUNDA EWAYA R.E 12649 564 MAMENGU LUKUMBISA R.E 12542 565 MAYAMBA BIKAKALA R.E 12577 566 PLATINI MUNAKA R.E 12558 1.10. TRIBUNAL DE PAIX DE LEMBA

567 MAKONGO DIEU MERCI R.E 6290/10 568 OMASUMBU SHUNGU R.E 0291/12 569 VUKA BITENDA DOVOS R.E 5005/12 570 MBULA NKALE JEAN CLAUDE R.E 4818/12 571 KITOKO ANAGELA R.E 5203/12 572 JEAN CLAUDE KAMAMBU R.E 0955/12 573 KASENGO THEO R.E 4753/11 574 NZINGANDOMBASI RE 2750/1001 575 MUYANZI MABUDIKA R.E 8046/12 576 KATALAY MWANON R.E 4760/11 578 BEYOMA BOKETSHU R.E 19452/06 579 KASONGO DIEU MERCI R.E 19073/04 580 KIZUELA MUTIMA R.E E 19340/06 581 OMASUMBU SHUNGU MICHEL R.E 19492/06 1.11. TRIBUNAL DE PAIX DE KINKOLE

582 BALEMO LlBE R.E 3992/11 583 MUTAMBAYI KUNDA ALPHA R.E 1084/13 584 NGOYITA YANICK R.E 7460/12 585 NDONGO BOSAU ERICK R.E 6299/12 586 NGWENZI ARISTOTE R.E 5547/12 587 MWANZA NGOMBO ALPHA R.E 3384/12 588 BINDIMBA YENGA R.E 0925/13 589 MBOKO MBULU R.E 7291/12 590 NGWANZA NZAMA R.E 6306/12 591 BALINGI LOKASA R.E 6914/12 592 KASONGO MAFUTA R.E 0233/13 593 MWANGA DAMIEN R.E 4446/11 594 MASALA NKANDE GERMAIN R.E 0244/13 595 BOLANGITONTON R.E 0642/12 596 BINDIMBA YENGA R.E 11019/05 597 ELENGE MUSAU RoE 10840/08 598 KATADILA BUKAKU KEMEDY R.E 10842/08 599 KWETU MIZELE R.E 10769/06 600 LOKOTSHI EKUNDE R.E 10586/02 601 MATISO GEULOR R.E 10845/08 602 MBOKO MBULU R.E 10907/03 603 MUKUMA MUTONDO DIDIER R.E 10876/08 604 MUTOMPE JUNIOR R.E 10958/03 605 MWAMBAJoP R.E 10578/02 1.12. TRIBUNAL DE PAIX DE GOMBE

606 GOTA MENDIA CEDRICK R.E 22331/13 607 ROGER BASEMBE R.E 22883/12 608 FWAMBA TAMBWE GUELOR R.E 22824/11 609 MUKETITI JACQUES R.E 23042/10 610 HAMBA IBRAHIM R.E 23010/07 611 TRESOR TSHIYOYO LUPASA R.E 23125/02 612 CHRISTIAN BEN GA R.E 23125/02 613 BOFANDO ROSSAY R.E 23150/04 614 KALONDA SULUBIKA R.E 22940/02 615 NGWALA SUASISA RUBEN R.E 23040/10 616 MBOSA FANFAN R.E 23006/12 617 ALEXIS MIKOBIKWETE R.E 22876/03 618 BONZUMBU BONY ANGA R.E 22854/10 619 JEAN AMVRI R.E 22489/10 620 TSETSE CEDRICK R.E 23158/05 621 NSUKA BELU JORDAIN R.E 23156/05 622 NZUZI MAZOLA R.E 23066/13 623 BEYA MUTAMBAYI R.E 23111/02 624 NTANGA DENIS R.E 23144/04 625 KIAMESO ZENABA ANNIE R.E 23039/1 626 KISOMBE MOBANZO R.E 06670/12 627 BALUBA MUNGINIBWA R.E 08020/12 628 KABASUBABO MWAMBA R.E 07350/12 629 AHMED IBRAHIM ALIS MOHA R.E 06147/12 630 TSHOMBA KAYEMBA TSHIFO R. E 07092/12 631 PAKAMA DEGAULLE R.E 06378/12 632 MBUYI JULES R.E 02253/13 633 MAN GALA FABRICE R.E 07091/12 634 MA TETA KOLA JOB R.E 07112/12

1.13. TRIBUNAL DE PAIX DE NGALIEMA

635 LELO MBONGO R.E 24083/12 636 KONGOLO KANKU R.E 24321/01 637 MAWENZA EKEBA R.E 24320/06 638 MABIALA-MABIALA R.E 24267/04 639 LULENGE MARTIN R.E 24166/13 640 SI KENS LUVUNGA R.E 23752/04 641 NDONGALA NSIMBA R.E 23771/07 642 KAZADI NAKOKA R.E 2363 643 RUBIN MUTAI MUTE BA R.E 23595/11 644 KOKO MOMBO MIKE R.E 23653/11 645 JOSEPH KILEMVULA R.E 23396/01 646 KABIDI GIRESSE R.E 23319/08 647 MAMBU MBUNGA JACQUES R.E 23650/11 648 MBO NGANZEKE CHRISTIAN R.E 24433/13 649 MUKOKA KADIMA R.E 24349/12 650 KABWIKU CRISPIN R.E 24351/13 651 MUTOKA NGALAMULUME R.E 23431/10 652 LEMA GULAIN R.E 23319/08 653 NKINKI KAZIAMAKU R.E 24207/01 654 BAKUMA MILLER R.E 23621/04 655 NDANGI FISTON R.E 24184/06 656 EBUNDE NESTOR R.E 24086/01 657 KIMKA MPUTU FISTON R.E 23928/04 658 KABIDI MITTERRAND R.E 23319/08 659 MUSONGO MWASEKE JUSTIN R.E 23961/01 660 BILINDO ANTOINETTE R. E 24323/01 661 KILENVULA JOSEPH R.E 1046/11 662 YAMBA-YAMBA SINGATALA R.E4671/12 663 KABAMBA DADY R.E 2530/12 664 MUKULU GERMAIN R.E 2865/12 665 BEPALO MBENZA OLIER R.E 0179/12 666 KAMONI SIFA R.E 4170/12 667 LUKENO DANIEL R.E 7940/12 668 MOKA FARIALE GRACIA R.E 0820/13 669 MUKUETE KIAKU HERITIER R.E 7646/12 670 KABALE KAYIBIKILA R.E 2794/12 671 MATONDO KOSI SAMUEL R.E 0080/13 672 TAYAYI MONDI DOUGLASS R.E 2764/12 673 DJONGO OTSHUDI HERITIER R.E 5715/12 674 KILOLA CAMILE R.E7503/12 675 MA YUKU ALPHOSE RACHIDI R.E 4970/12 676 SIFOBUANA KALBAKA R.E 23039/10 1.14. TRIBUNAL DE PAIX DE ASSOSSA

678 MUNDUNGI SEBASTIEN R.E 7654/11 679 SIBU BUMBU ARTISTE R.E 7447/05 680 NSUMBU MFUTI FLORY R.E 7528/09 681 MUELA LUFIMPU R.E 7499/01 682 KUBATA KANA LEON R.E 7524/03 683 MARIE KATUNDA R.E 7566/09 684 MPEVO DON DO JEAN R.E 0762/13 685 ESENGO ANTHONY R.E 7375/12 686 FIAHUSI MENA R.E 0860/13 687 NSIMBA LUDI RAPHAEL R.E 7621/12 1.15. TRIBUNAL DE PAIX DE KASA-VUBU

688 MBALA JOSARD R.E 9986 689 KIWUMBU MALOBA R.E 9935 690 NTIMBA VUVU R.E 9667 691 MABIKA SI DIA LUNGANA R.E 9955 692 ADJANI FOLOLO ALAIN R.E 9851 693 BALUFU DANIEL R.E 9779 694 TAMBWE JOEL R.E 9820 695 MALUNGILA CEDRICK R.E 9778 696 GBOKOLI MBOLONGO R.E 9915 697 KHEDIKISA TIMOTHEE R.E 9848 698 ISAKO IKONGI GUY R.E 9904 699 NDOMBE KILONDA PAUL R.E 9796 700 NVUANDA SUNDA R.E 9932 701 MBUNGU MOMBO R.E 9913 702 TSHITENGE MULAMBA R.E 9859 703 ANITHA MPETI R.E 9506 704 MOUSTAPHA NZUZI R.E 9166 705 MBUYI KAZADIBRUCE R.E 9912 706 MUKEBA JEAN MARIE R.E 9817 708 BETOFE DJEMA R.E 8826 709 MAWO-MAWO R.E 9581 710 NZAKI DINGISOLO R.E 9691 711 OMBA DJAMBA R.E 9756 712 KAMA YALA AIME R.E 9880 713 TSHIDIBI GANAEL R.E 9663 714 LENDO NITUA FELL Y R.E 9706 715 NZUZI MALUNGANI R.E 8689 716 ROGER IBIO R.E8171 718 SIDIKI ABDOUL R.E 9640 719 LUANDA MIJINDO BENJAMIN R.E 5695/12 720 KALVIN NDEFI R.E 0131/13 721 LENVUO FISTON R.E 1170/13 722 KINGOMBE SELEMANI R.E 7412/12 723 LlWEKE MUNGENDA R.E 1021/13 724 ARNORLD AMBA ESOPA R.E 0060/13 725 NKUMU MICHEL R.E 7827/12 726 NDEKELE CARLOS R.E 0061/13 727 MUKEBA EMEKA R.E 0969/13 728 NGIETI KUTALA BILOMBO R.E 0129/13

1.15.CONDAMNES DES JURIDICTIONS DE L’INTERIEUR TRANSFERES A LA PRISON CENTRALE DE MAKALA

1.15.1. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE INKISI

729 GUELOR BANUNGE R.E 788 730 KUSIAMISA KIESE XAVIER R.E 597 731 KIMFUTA KASOMBO R.E 602 732 MA YASI NLANDU YANNICK R.E 588 733 NSIALA LUYEYE R.E 658 734 NGOMA MASIALA R.E 447 735 PATRICK NAKOSI R.E 568 736 NSIMBA KINDUAMBI R.E 785 737 NZUZI MA YUNGA R.E 8602 738 SERGE NGOMBO NSUKA R.E 728 739 LUYANU GUYNOL R.E 383 740 MATONDO MANGI R.E 493 741 MASAMBA JEANCY R.E 653 742 KATONDI MIZEGI BLAISE R.E 786 743 MASAMBA MAFUALA R.E 301 744 LlSUKO-LiSUKO R.E 507 745 IKUNGA JEAN R.E 1867 746 KIALA MAYIMONA R.E 1870 747 NGOMBO NSUKA R.E 2476

1.15.2. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MBANZA-NGUNGU

748 BLAISE EMONO MOKADI R.E 10615 749 MPINDI IGNORI R.E 10853 750 MAYA NSOSIMAU R.E 10850 751 KISITA KIALA ALIAS KATAPS R.E10704 752 MPINDI NDOMBASI R.E 10853 753 KIMBO MVULA R.E 10624 754 NSIMBA MUKOKO R.E 10615 755 MAVAKALA MBALA R.E 10931 756 NDOMBASI ETIENNE R.E 10561 757 TUMBA KA YEMBE R.E 11378 758 ENGOBELE MA YOMBA R.E 10875 759 TSHAKINGI LlOBO URBAIN R.E10605 760 LUNDANZI ANDRE R.E 02134 761 MAKIESE ARNOLD R.E 02092 762 KIAKU MBUTA PIERRE R.E 6822/10 763 BALEMBO KEMBI R.E 10811 764 MABILAMA DUBOIS R.E 11119 765 LUTONADIO MFINDA R.E 11121 766 NGIMANDU LUSISIMO R.E 11371 767 NGIADI KOKO R.E 11234 768 MENA Y AME BALONDA R.E IF002 769 KUSAKA MWANA R.E 10792 770 KUNSEVI MAWETE R.E11074 771 NTELA ALBERT R.E 11122 772 POBA-POBA R.E 10605 773 NSIAMBA GIRENCE R.E 01109 774 KIKATU HERITIER R.E 11157 775 BAMUENE NKEMBE R.E 10836 776 WANSULAMA OLIER R.E6821 /10 777 KEMBO MVULA R.E 1391/09 778 EMOMO MOKOGBI R.E 0827/08 779 LUKOMBO NGWALA JUNIOR R.E 0091/12

1.15.3. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MATADI

780 GABANA MOLE TOURE R.E 4076 781 KATALAYI TSHIZAYA R.E 4070 782 SITA KUDIAKUBANZA R.E 4051 783 NGOMA MBENZA R.E 4119 784 MUSONGANDU NZA MOKILI R.E 4087 785 MBUENO ZUNGA PITSHOU R.E 4077 786 MATUBA KEYA BABY R.E 3987 787 KIAMBI MBIYAVANGA R.E 4031 788 MABIALA MBAKI R.E 3949 789 NZUZI BITUIKA ANICET R.E 4131 790 VANGU NZITA R.E3918 791 MUYA MBUEMBUE R.E 4070 792 WEMBAKA JACQUES R.E 3991 793 NKUKA MATONDO R.E 4131 794 TEKA KAMBULU R.E 3978 795 BANSIMBA LUAMBA R.E 3430 796 KOPA LUANGU R.E 4196 797 TANGUNGU KALAWU R.E 3923 798 VANGU-VANGU R.E 4009 799 NGIMBI NGOMA R.E 4193 800 NYOKA MAMPUYA R.E 4188 801 WUT A WAKU R.E 3897 802 MAVUNGU NKOLE ALIAS MALANDA R.E 3691 803 KABANGUNZA R.E 4201 804 NDULA MALESO R.E 4118 805 PAMBU-PAMBU R.E 4195 806 NSIMBA PEMBELE R.E 4101 807 NLANDA NZEZA R.E 3985 808 MASIALA NSIOMI R.E 3923 809 PULULU VUANZA R.E 4195 810 DIAMBU DIAFUNDI FABRICE R.E4184 811 MBUYI KALONJI R.E 3369 812 KIAKONDO KITEYI R.E 3809 813 NLANDU KUKOSA R.E 3875 814 MWAMBA KALONJI FRANCIS R.E 3982 815 KYUNGU KIMWAN R.E 3890 816 ZUNADELE KUMBU R.E 3647 817 MAKOMBO MOKILI R.E 3656 818 KABAMBA BAKA R.E 3918 819 KAN GA DINAYAME R.E 3951 820 LUANDA MITSINDO BENZAME R.E 9807/1 821 LUVANGA NGINAMAV VICKY R.E 4196 822 LANDU MAKIESE R.E 4043 823 MASEVO LELO R.E 3436 824 TUADISI JEAN ALIAS MAMPUYA R.E 3337 825 NZUZI BAKAMBANA R.E 3865 826 MATA SAMUEL R.E 3873 827 SOLE CAMILE R.E 3960 828 BASEKISA BUNGU R.E 3981 829 MBAYO WAKANDA R.E 4051

1.15.4. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KIKWIT

830 KALALA MICHAUX R.E 3828 831 KATSHIOKO ADILALA KATSHOKO R.E 3824 832 KALOMBO EMERY R.E 3910 833 MANANGA TEDIKA R.E 3998 834 KUTUPUKA JIMMY R.E 3624 835 MAYITA BANZA R.E 3516 836 KINZUMBU MANZOMBI RIGOBERT R.E 3515

1.15.5. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOMA

837 PULULU NGAMBI R.E 5303 838 BIYAVANGA MATONDO DIYA R.E 5348 839 EKUMBA NDJOLI SANTU PETELO R.E 5184 840 MABIALA NDUNGI R.E 1566 841 EKUMBA NDJOLI SANTU PETELO R.E 5013

1.15.6. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MBANDAKA

842 ADJEBA INTAMBA R.E 10135

1.15.7. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUNIA

843 MANDRO DZHA EMMANUEL R.E 13539

1.15.8. TIBUNAL DE PAIX DE KASANGULU

844 MBANZA NGOYI ALIAS ALAIN R.E 1746 845 BILENDU MAYO R.E 0840

1.15.9. TRIBUNAL DE PAIX DE KIKWIT

846 MAYITA NGANZA R.E 8597 847 KINZUNGU MANZOMBI R.E 6307 848 ILENDA L1BANDI R.E 8556

1.15.10. TRIBUNAL DE PAIX DE SONGOLOLO

849 MABIALA NDUNDI R.E 0829/08

Il. PROVINCE DU KATANGA

Il.1. COUR D’APPEL DE LUBUMBASHI

850 TIPON MADIKEMBE R.E 1018/09 851 KILAURI MWIMBI R.E 0398/07 Il.2. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUBUMBASHI

852 SUMBU TRESOR R.E 0408/10 853 TUTIENS KAZADI KABUKULU R.E 0691/10 854 MUTITA KABULO R.E 0080/12 855 NGOY MWAMBA PATIENT R.E 1321/09 856 MULEBA FELL y R.E 0062/12 857 MUSASA KADIMA TRESOR R.E 0222/12 858 KALUMBA KABULO R.E 1680/09 859 MPOYI MBALA FIDELE R.E 2088/12 860 BADIBANGA KASANDA R.E 0205/12 861 CEDRICK BWAMUNYENGE R.E 1841/11 862 EDIKA NGIALO R.E 0423/10 863 NGAMBOA KAPYA R.E 1191/10 864 JIRESSE TSHIBASU R.E 0244/12 865 MARDOCHE TSHISWAKA R.E 0723/12 866 TUMUSIFU FABRICE R.E 0593/12 867 MAVAMBULEDU R.E 0406/10

Il.3. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIKASI

868 EYALE LOKANGA R.E 014/09 869 MASENGO ATHANASE R.E 019/11 870 YANICK OBO ALIAS CHINOIS R.E 011/09 871 MtlLUNGO WA KABILA R.E 055/10 872 KABEYA MUTONJI R.E 046/12 873 ILUNGA MALONGE R.E 056/12 Il.4. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOLWEZI

874 NUMBI KASONGO R.E 440/09 875 KASONGO KA TOFU R.E 734/10 876 KAHILU KAYOMBO R.E 495/10 877 ABETI MANKIND R.E 975/11 878 ILUNGA NSENGA MANDELA R.E 982/11 879 MUKENDI MULUMBA R.E 683/12 880 NUMBI KASONGO R.E 440/09 881 KASONGO KATOFU R.E 734/10 882 JEAN NYEMBO KAHITE R.E 851/10 883 ABETI MANKIND ABEDNEGO R.E 975/11 884 MWAPE KIYANE LOUISE R.E 710/12 885 ILUNGA SENGA MANDELA R.E 982/11 886 MUKENDI MULUBA R.E 683/12

Il.5. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KALEMIE

887 MAHILA SHINDANO R.E 061/11 888 AUGUSTIN MUTE BA LWANGU R.E 027/11 889 DE BOBA KAWAYA R.R277/11 890 PAPY MISAU YANGU R.E 251/08 891 DJILUBA FERDINAND R.E 383/09 892 HIBRAHIM KONZI R.E 527/11 893 FRANCOISE RAMAZANI R.E 425/12 894 KILUBA KASONGO R.E 535/11 895 MUANZA WA MUNGA DEBALO R.E-640L12 896 MULOMBE KATAYA R.E 431/10 897 KASENDE NGANDU PAPY R.E 157/13 898 MUTOMBO LUMBU DIEUDONNE R.E 156/13 899 TAMBWE WA LUHEMBA THEO R.E 155/13 900 LUSAMBO SHABANI PAT R.E491/12 901 KISIMBA MUSALA R.E 372/10 902 LENGE WA NKUMWIMBA R.E 1383/12 903 MULAMBA BWANA SIMBA SEBA R.E 636/12 904 MUSOSHI WILONDJA R.E 740/12 905 ABEDI MAYUNDO R.E 030/13 906 MUSAFI RI SONGOBEY A R.E166/13 907 MBWISE ELELO R.E 555/12 908 BULlMWENGU MOKONZI D R.E 635/12 909 MIKOMBE SETE R.E 504/12 910 ISMAILI KAPUMPA R.E 026/13 911 URBANO KAMUCHAPE R.E 621/12 912 RAMAZANI RASHIDI R.E 027/13 913 MOGISHO EMMANUEL R.E 563/12 914 ISSA MIKUBA R.E 425/12 915 AMISI RAMAZANI R.E 148/12 916 KASONGO MULULUA R.E 130/12 917 MOMA ROMAIN PATIENT R.E 450/12 918 MBUYI KALAMOY R.E 036/13 919 MASANGU KAMBALA R.E 381/12 920 KAZIKA MWEPU R.E 162/12 921 PAMPHILE MUSSA R.E 161/12 922 JACQUES BAUDOUIN R.E 671/12 923 MWAMBA MBUYU APPO R.E 686/12 924 MBAYO SAGWA ALIAS TUPAROHO R.E 300/12 925 BANZA OKOLA R.E 566/12 926 KAMONA SHINDANO R.E 387/12 927 MUGUNGA FRANCOIS R.E 572/12 928 ADRIEN SEMA R.E 538/11 929 KALOMBO MUKENDI R.E 386/11 930 MABI EZEKIEL R.E 245/08 931 SALUMU KITUNGANO ERNEST R.E 491/12 932 SHABANI LURCHA R.E 625/12 933 MUTUMBULA WA BALENGA R.E 384/12 934 MIBELO KADJABU R.E 624/11 935 SENGA ILUNGA R.E 084/13 936 MAMENA FATAKI GASTON R.E 083/13 937 ADRIEN KASUNGIRI PAPY R.E 427/12 938 BOBYA NVANO RAJABU R.E 427/12 939 NKULU MBUYU DE BABO R.E 940 KAKUSA MPENDWA R.E 025/09 941 MANDA KILENGWE R.E 104/11 942 KAZADI MUZINGA B R.E 943 AMISI COSMANS R.E 320/10

Il.6. TRIBUNAL DE PAIX DE KOLWEZI

944 JEAN NYEMBO R.E 851/10 945 MWAPE KIYANE LOUISE R.E 710/12 Il.7. TRIBUNAL DE PAIX DE RUASHI

946 SHOMARI JOSEPH R.E 2133/11 947 MBUNDA YAV R.E 2206/11 907 MUNYANYA FABRICE R.E 0104/12 908 ERICK NTAMBWE MALEKANI R.E 1800/11 909 ILUNGA MAYENA R.E 1051/10 910 KASONGO NUMBI NDAY MAURICE R.E 0131/12 III. PROVINCE DU MANIEMA

111.1. COUR D’APPEL DE KINDU

911 KATOTI BILUNGA EMMANUEL R.E 024/11

111.2. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINDU

912 BODJE L1SUKU R.E016/13 913 MA YUMA NGENGELE JEANNE R.E 017/13 914 ATOSHA WABUTW A R.E 027/10 915 BALABALA BOSINGA R.E 101/12 916 HENRIETTE MAYOMBO R.E 018/13 917 SHARIFU KIBUNDILA R.E 107/13 918 KADIMA WA KADIMA VASCO R.E 003/13 IV. PROVINCE DU SUD-KIVU IV.1. COUR D’APPEL DE BUKAVU

919 NY AMAZABO USENI R.E 0273/12 920 MUNYOLOLO WATULASUBI R.E 0220/10 921 DADI KASIGWA R.E 1635/12 922 MUKWANDULUE MOMBOLO R.E 0130/10 IV.2. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUKAVU

923 CONSTANT KISHIBISHA R.E 0026/13 924 TUMUSIFU BALOLAGE R.E 1742/12 925 AKI LI BAHATI R.E 0084/12 926 SAMUEL NYEMBO MIKAKINDE R.E 1314/12 927 MULUME ERIC PRINCE R.E 0768/12 928 AIME MUDERWA CLAUDE R.E 0349/08 929 TUMSIFU KITUNGANO R.E 0010/12 930 BWIRA KABAKI BERTIN R.E 1021/12 931 MUHINDO KATSHUVA R.E 1031/12 932 SAIDI SIMON JEAN ALIAS DEMOS R.E 0054/13 933 ALI MAS 1 FREDDY R.E 1767/12 934 KILOSHO POLEPOLE ARSENE R.E 0313/10 935 SHOMERILUDJAMBYO R.E 0434/12 936 KIZITO KIBUBUTA R.E 0056/11 937 KASHAMURA CHIBWARA R.E 0438/12 938 FISTON MIANDA R.E 1668/12 939 MUSHAGALUSA HAMULI R.E 1312/12 940 MATABARO BISIMUA R.E 1783/12 941 IRENGE MUKUNINWA R.E 1671/12 942 MUSHAGALUSA NALUHAZI R.E 0037/13 943 JOHN GEORGES KABALA R.E 1317/12 944 MUGISHO KATALEMBA NZEYIMAMA R.E 0733/11 945 OMARI MUKONGO R.E 1738/12 946 SAFARI BURUME CADET R.E 0701/12 947 CLAUDE BUHENDUA LUKA R.E 0264/13 948 DIEUDONNE MUKALAY R.E 0247/13 949 MULUME ODERAWA KASHOSI RENE R.E 0317/12 950 ABBAS LOKONGI ALIAS HERITIER PAUL R.E 0057/13 951 KITUMAINI JADO R.E 0009/12 952 KABEMBA BADERAKUGUWA R.E 0136/10 953 KALUME MENAGABE R.E 0435/12 954 JEAN PAUL CHIWANUKA R.E 0289/09 955 BASHOMBANA FISTON R.E 1412/12 956 USHINDI MUHIGIRHWA R.E0111/12 957 MUHINDO SEMAHEMBA R.E 1552/12 958 RWIZIBUKA CHAMUNTU R.E 0039/13 959 LUMANDE PASCAL R.E 0038/13 960 BAHATI WAHAMIRIZA R.E 0001/11 961 BISHIKWABO BARUME R.E 0729/12 962 TUZOLANA SAMBO R.E 0135/10 963 NTALE NYAMUKUMBUNGUSHU R.E 0429/12 IV.3. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’UVIRA

964 ERIC MUFAUME R.E 1272/12 965 ORHACIYUMYA CIBIGA R.E 0189/10 966 OMBENI BAGALWA TOUSSAINT R.E 0017/09 IV.4. TRIBUNAL DE PAIX DE MWENGA

967 BADESIRE NABUGURU R.E 036/12 IV.5. TRIBUNAL SECONDAIRE DE KAMITUGA

968 HERITIER ITEBO R.E 079/08 IV.6. TRIBUNAL SECONDAIRE DE KAVUMU

969 KATABENGWA MUKERE R.E 0810/12 970 MUSHESHA BYACHANDA R.E 1111/12 971 SHUKURU BAKANO R.E 0286/12 972 IRAGI BAHATI R.E 0285/12 973 FAIDA NYAMUTAMIRA ALDA R.E 0175/12 974 ETIENNE KABEHE R.E 1506/12 975 MURULA WUSANGANYA R.E 1511/12 976 NYANDU LUGAGI R.E 1209/12 977 SONGA KALUNGA GILBERT R.E 0623/12 978 BAHATI MUPENDA CIRABIZA CHANCE R.E 1211/12 979 AMANIKABANZIKA R.E 1589/12 980 MASTAKI NTASHINGWA R.E 06t9/12 981 FISTON NABUBEZI R.E0173/11 982 JEAN DE DIEU MULUM’AJIKWA N’OWABO R.E 0804/12 983 IDINGA KIBALIKA RE 0065/08 984 BAHAYA NY AMUGALI R.E 1154/12 985 TUMUSIFU LUGO R.E 0971/12 986 BASHOMBANA MALIBA R.E 0012/12 987 SAFARI KASISI R.E 1027/12 988 LI BA KU SHAMAVU R.E 1214/12

V. PROVINCE ORIENTALE

V.1. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUNIA

989 WERA JANABO R.E 559/09 990 NDURU KADOGO R.E 168/12 991 BASINDIBO ATALE CHARLE R.E 644/11 992 TALADUMA PANGALE . R.E 644/11 993 UZELE BABO R.E155/12 994 MONIQUE NGABUSI R.E 492/10 995 LOKANA MAPAMAJO R.E 109/12 996 UKUMU JARIEKONGA R.E 031/12 997 LORIKPA SI DEOGRATIS R.E 638/11 998 BARAKA MAKI R.E 413/12 999 MANDRO LONU JEAN BAPTISTE R.E 825/11 1000 KADIRIRI PATIAN R.E 359/11 1001 EMGBONGA MOLE JULES R.E891/12 1002 NDRUNDRO SAFARI R.E 683/11

VI. PROVINCE DU BAS CONGO

VI.1. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOMA

1003 NSIMBA MAMPASI HYPOLITE R.E 501/12 1004 KIMPEMBA NDOKO JOSEPH R.E 031/12 1005 KALALA LUKASA LADY R.E 250/12 1006 MUNGU LUEMBA R.E 115/12 1007 VU VU BINDA JEAN PEIRRE R.E 696/12 1008 MUKOKO PASA PATRICK R.E 549/12 1009 NLANDU MOMBO R.E 389/12 1010 PONGI MBUMBA R.E 197/12 1011 MAVUNGU BUELA R.E 553/12 1012 DON KANDOLO MATONDO R.E 520/11 1013 LUKOMBO NZAY AMU R.E 192/11 1014 MAFITA NDONGALA R.E 743/11 1015 KALONDJI KAYEMBE JIGORO R.E 546/11 1016 FITI MUAKA LlNZAKA R.E 642/11 1017 BOKUNGU KALAMBA R.E 466/11 1018 PANZU TSASA R.E 744/11 1019 NGIMBI JEAN PAUL R.E 113/10 1020 NSUMBI FIKIRI R.E 555/10

VII. PROVINCE DU KASAI ORIENTAL

VII.1. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MBUJI-MAYI

1021 ILUNGA KASONGO R.E 0699/12 1022 KABINDA MUAMBA R.E 1102111 1023 MASENGU MIREILLE R.E 0608/11 1024 MUAMBA MUTOMBO R.E 0794/12 1025 MUAMBA DELPHIN R.E 1184/12

Article 2 : La libération conditionnelle est accordée à charge pour les libérés de : • Ne pas encourir une peine privative de liberté pendant toute la durée de l’épreuve ; • Ne pas causer du scandale par leur conduite.

Article 3 : La libération définitive est acquise aux intéressés si la révocation n’est pas intervenue avant l’expiration d’un délai égal au double du terme d’incarcération que ceux-ci avaient encore à subir à la date du présent arrêté.

Article 4 : Le Secrétaire Général à la Justice est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 31 AOUT 2013

Wivine MUMBA MATIPA

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 15:20

RDC : qui a tué le secrétaire général de l'ONU, Dag Hammarskjöld, en 1961 ?

ONU(2014) - Moïse Tshombe(4) - Dag Hammarskjold(1) - Ndola(1)

10/09/2013 à 08h:42 Par Jeune Afrique

Dag Hammarskjold accueilli par Moïse Tshombe, à Elisabethville (Lubumbashi), en 1960.

Cinquante deux ans après le crash de l'avion de Dag Hammarskjöld, alors secrétaire général de l'ONU, une commission, composée de juges et de diplomates, a exigé lundi la réouverture d'une enquête indépendante. Objectif : élucider les circonstances restées controversée de la mort de ce haut-cadre onusien, en mission au Congo (l'actuelle RDC).

Une commission d'enquête indépendante a appelé, le 9 septembre, les Nations unies à rouvrir une enquête sur les circonstances controversées de la mort en 1961 du secrétaire général de l'ONU Dag Hammarskjöld. Elle a cité des "preuves convaincantes" démontrant que son avion a été abattu.

Dans un rapport rendu public à La Haye, cette commission composée de juges et de diplomates, demande notamment que l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) permette l'accès aux enregistrements des conversations dans le cockpit de l'avion et des messages radio qu'elle aurait réalisées en 1961.

Dag Hammarskjöld, le deuxième secrétaire général de l'ONU, avait trouvé la mort dans des circonstances mystérieuses en septembre 1961, quand son avion s'est écrasé près de Ndola, en Rhodésie du Nord, l'actuelle Zambie.

Mission de paix au Congo

Il effectuait alors une mission de paix au Congo nouvellement indépendant et devait rencontrer le dirigeant du Katanga, Moise Tshombe, qui avait fait sécession et proclamé son indépendance avec le soutien des milieux d'affaires occidentaux.

"Il existe une preuve convaincante que l'avion a fait l'objet d'une forme d'attaque ou de menace au moment où il s'apprêtait à atterrir à Ndola", selon la commission qui cite notamment deux témoins qui ont affirmé avoir vu un deuxième avion tirant sur le DC-6, l'Albertina.

Quinze personnes dont Dag Hammarskjöld, alors âgé de 56 ans, avaient été tuées lorsque l'avion s'était écrasé près de Ndola. Le seul survivant était décédé quelques jours plus tard.

(Avec AFP

Lire l'article sur Jeuneafrique.com : RDC : qui a tué le secrétaire général de l'ONU, Dag Hammarskjöld, en 1961 ? | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique
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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 08:59

Yémen : une fillette de 8 ans meurt des suites de relations sexuelles

Yémen: une fillette de 8 ans meurt des suites de relations sexuelles

Belga Publié le lundi 09 septembre 2013 à 15h49 - Mis à jour le lundi 09 septembre 2013 à 15h52

International L'utérus de la petite fille s'est déchiré et elle est décédée.

Rawan, une fillette yéménite de 8 ans, est décédée au lendemain de sa "nuit de noces" des suites des blessures subies lors des relations sexuelles imposées par son "mari", âgé d'une quarantaine d'années. L'utérus de la petite fille s'est déchiré et elle est décédée samedi dans une chambre d'hôtel de la ville de Hardh. Il n'est pas certain que le mari, originaire d'Arabie saoudite, ait été arrêté. Selon des membres d'organisations des droits de l'homme, la petite Rawan aurait été vendue au Saoudien par son beau-père pour 10.000 rial (2.024 euros). Le père biologique de l'enfant est décédé, a indiqué le Centre yéménite pour les droits de l'homme.

"Au vu de cette terrible histoire, nous répétons notre exigence de voir voter une loi imposant un âge minimum de 18 ans pour pouvoir contracter un mariage", a déclaré un collaborateur du Centre. Les islamistes ont déjà rejeté à plusieurs reprises de telles propositions de loi.

Le mariage de jeunes filles mineures est relativement courant au Yémen. En 2008, le cas de la petite Nudshud Ali, 10 ans, avait attiré l'attention de l'opinion car elle avait obtenu le divorce via une décision de justice.

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11 septembre 2013 3 11 /09 /septembre /2013 08:36

Thierry Vircoulon sur RFI: Kampala "apparaît comme le sommet de la dernière chance" pour la RDC

RDC -

Article publié le : jeudi 05 septembre 2013 à 13:09 - Dernière modification le : jeudi 05 septembre 2013 à 13:09

Thierry Vircoulon, directeur d'International Crisis Group pour l'Afrique centrale.

DR

Par Olivier Rogez

Après les récents combats dans le Nord-Kivu entre le M23 d'un côté, les forces congolaises et l'ONU de l'autre, les chefs d'Etat de la région des Grands Lacs se réunissent ce jeudi 5 septembre à Kampala. Kinshasa veut obtenir le désarmement du M23. Un objectif qui n'est pas celui du Rwanda. Va-ton vers un compromis ou un clash ? L'éclairage de Thierry Vircoulon, directeur pour l'Afrique centrale de l'International Crisis Group.

Après les récentes victoires des forces congolaises et de la brigade d’intervention contre le M23 au Nord-Kivu, Kinshasa arrive en position de force au sommet des chefs d’Etat de la conférence internationale des Grands Lacs qui s’ouvre ce jeudi. Pensez-vous que Kinshasa puisse doubler sa victoire sur le terrain par une victoire diplomatique ?

Thierry Vircoulon : C’est possible. Le gouvernement congolais arrive à Kampala avec un certain nombre de soutiens. Il y a eu bien sûr les avancées de l’armée congolaise sur le terrain, et Ban Ki-moon a reconnu que les bombardements sur le territoire rwandais étaient le fait du M23 et non des Forces armées de RDC (FARDC).

Il y a également une déclaration des Affaires étrangères américaines qui dit détenir des preuves du soutien du Rwanda aux groupes rebelles. J’étais la semaine dernière à l’Union africaine. La réunion du Conseil de paix et de sécurité se tenait au moment où il y avait des combats dans l’Est. Le conseil a condamné unanimement le M23. Donc on peut dire que même du côté des Africains, Kinshasa bénéficie d’un grand soutien.

Mary Robinson, ici à Londres en octobre 2012.

04/09/2013 - RDC

Kampala: une nouvelle tentative pour mettre fin aux violences dans l'est de la RDC

Mais il n’est pas évident que ces soutiens diplomatiques seront suffisants à Kampala, parce que ce qui se profile, c'est que ce sommet apparaît un peu comme le sommet de la dernière chance.

Il s'agit de trouver une formule pour relancer les négociations avec le M23. Or, négocier avec le M23, pour Kinshasa ce n’est pas une position confortable et on pourrait même dire que le président Kabila aurait beaucoup à perdre à reprendre les négociations.

Au plan interne, l’opinion publique au Nord-Kivu est chauffée à blanc. Et puis l’image politique, toujours en interne, du président Kabila, ne sera pas très bonne, s’il annonce une reprise des pourparlers avec le M23 au moment où il doit lancer un grand dialogue national.

Kinshasa réclame le désarmement du M23 et il a pour cela l’appui d’une partie de la communauté internationale et notamment de Mary Robinson, l’envoyée spéciale de l’Onu pour les Grands Lacs. Le M23 a-t-il les moyens de s’opposer à cette double volonté de lui imposer un désarmement ?

Le M23 a perdu beaucoup, si ce n’est toute sa crédibilité dans les récents combats. Mais il ne peut y avoir de désarmement que dans deux cas de figure. S’il y a un accord à Kampala entre le M23 et le gouvernement congolais, mais dans ce cas ça voudrait dire un désarmement en échange de quelque chose. Et ce que réclame le M23, c’est sa réintégration dans les forces armées congolaises, ce qui me paraît assez compromis.

Des soldats du M23 à Bunagana, le 7 avril 2013.

02/09/2013 - RDC

RDC: pour le M23, les négociations avec le gouvernement ne sont pas terminées

L’autre cas de figure c’est un désarmement forcé. Donc cela veut dire une reprise des combats au Nord-Kivu et éventuellement une épreuve de force avec le Rwanda.

Pensez-vous que Paul Kagame, accusé par l’Onu de soutenir le mouvement rebelle, va prendre le risque de poursuivre ce soutien, voire même d’augmenter son soutien ?

Je crois que Kigali est en train de s’entêter dans une politique de soutien au M23 et a envoyé un certain nombre de signaux indiquant qu’il était prêt à l’épreuve de force.

Kagame pourrait-il prendre le risque d’une confrontation généralisée, qui verrait ses hommes affronter les casques bleus de l’Onu ?

Je ne pense pas qu’on puisse se retrouver dans cette situation. En ce qui concerne le Rwanda on est en train de jouer au poker, et de parier sur le fait que les Nations unies, finalement, reculeront. Mais je crois qu’il y a aussi un jeu régional qu’il ne faut pas perdre de vue. Il y a eu une montée de tension entre le Rwanda et la Tanzanie.

La Brigade d’intervention est composée de casques bleus, mais de casques bleus qui viennent de Tanzanie, du Malawi et d’Afrique du Sud, et par conséquent pour bien comprendre le jeu, il faut suivre les relations entre Kigali et les capitales africaines. Il y a des questions de leadership africain qui sont en train de se régler ou qui pourraient se régler sur le terrain au Nord-Kivu.

Les envoyés spéciaux de l'ONU dans la région des Grands Lacs, Mary Robinson (D) et Martin Kobler, au siège de la Monusco, à Goma, le 2 septembre 2013.

02/09/2013 - RDC / ONU

Mary Robinson: «En RDC, nous avons besoin que le processus politique avance»

Concernant justement, plus précisément le Nord-Kivu, quelles seraient les concessions faites à Paul Kagame qui le pousseraient à relâcher la pression ?

Ce qui paraît essentiel c’est d’une part le sort du M23 - pour le maintien duquel il faudrait trouver une solution pérenne -, et puis également la question des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) - donc des anciens génocidaires qui forment un groupe armé dans les Kivus - doit être traitée

A cette problématique des FDLR, les Nations unies - Mary Robinson - répondent que c’est justement le rôle de la Brigade d’intervention que de neutraliser tous les groupes armés.

Pour le moment, la Brigade d’intervention n’a pas dit clairement quelles étaient ses cibles ni ses priorités. Or des groupes armés dans les Kivus, il y en a plus de 40. La question est de savoir si elle a, oui ou non, l’intention de traiter les FDLR. Parce que pour le moment, sa première cible semble être le M23.

Alors je crois qu’il y a une possibilité de marchandage diplomatique entre le M23 et les FDLR, mais il est nécessaire que les Nations unies soient plus explicites sur leurs cibles, quand ils parlent de neutraliser les groupes armés. C’est une formulation beaucoup trop vaste. Il doit y avoir un ordre de priorité dans les cibles.

Pour plus d'informations : page RDC du site de l'International Crisis Group

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