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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 11:45

 

 

 

Moodys_2L

 

London, 06 September 2013 — Moody’s Investors Service a attribué aujourd’hui les notations d’émetteur B3 en devises et en monnaie locale à la République démocratique du Congo (RDC). Ces notations sont assorties d’une perspective stable.

Cette publication est une traduction française de « Moody’s assigns B3 rating to the Democratic Republic of the Congo, stable outlook ». En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Les principaux facteurs expliquant la notation B3 de la RDC sont:

1. Une économie fragile, bien qu’affichant des perspectives de croissance solide, compte tenu de l’importance des investissements étrangers dans le secteur minier.

2. Une très grande précarité institutionnelle, malgré une amélioration progressive des indicateurs au cours des 10 dernières années.

3. Une faiblesse des paramètres budgétaires, malgré une remise de dette multilatérale en 2010.

4. Une forte vulnérabilité aux risques économiques et politiques découlant de ses réserves budgétaires et de change relativement limitées, de fortes disparités économiques régionales et de l’instabilité résurgente dans l’est du pays.

 

JUSTIFICATION DES NOTATIONS

–ÉCONOMIE FRAGILE MALGRÉ UN POTENTIEL DE CROISSANCE TRES IMPORTANT–

La décision de Moody’s d’attribuer la notation B3 à la RDC reflète la fragilité de l’économie du pays ainsi que le très faible niveau du revenu par habitant par rapport aux autres pays notés. Ces deux paramètres sont néanmoins compensés par les perspectives de croissance très importantes de la RDC. En effet, la croissance est à la fois soutenue par d’importants investissements étrangers dans le secteur minier mais aussi par la reprise attendue de la consommation nationale. Cela ne fait pas de doute au fur et à mesure que l’économie retrouve son souffle à l’issue des guerres civiles qui ont affecté le pays au cours des vingt dernières années. Moody’s table sur une croissance économique de 8 % en moyenne pour les prochaines années, soit 2 % de plus que le taux moyen enregistré sur les dix dernières années.

 

GRANDE PRÉCARITÉ INSTITUTIONNELLE

 

Le second facteur ayant motivé la décision de Moody’s d’assigner la notation B3 à la RDC est la grande faiblesse de ses institutions, ainsi qu’en témoignent ses différents classements dans de nombreuses études internationales, notamment les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale. Ce faisant, ces indicateurs se sont progressivement améliorés au cours des dix dernières années, grâce notamment à de nombreux programmes de réformes encadrés jusqu’en 2010 par l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) dont la mise en œuvre intégrale a motivé la décision du Club de Paris d’annuler en partie la dette extérieure de la RDC. Les autorités se sont également engagées dans le déploiement d’un train de réformes visant à renforcer la transparence et améliorer le climat des affaires, se traduisant notamment par une participation de la RDC à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

 

FAIBLESSE DES PARAMÈTRES BUDGÉTAIRES

 

            Malgré les remises de dette bilatérales et multilatérales de 2010, la faiblesse des paramètres budgétaires de la RDC constitue le troisième facteur motivant l’attribution par Moody’s de la notation B3 à l’émetteur souverain. La faiblesse des indicateurs traduisent la décision du gouvernement de restreindre volontairement ses dépenses budgétaires en vue de réduire le déficit, étant donné que les marchés de capitaux nationaux sont pratiquement inexistants et que les déficits sont traditionnellement à l’origine d’un niveau de volatilité macroéconomique élevé dans le pays.

Cependant, la performance du système fiscal s’est améliorée en RDC au cours des dix dernières années, avec un revenu en pourcentage du PIB passant de 5 % en 2000 à 21 % fin 2012, et ce malgré une forte croissance économique nominale. Grâce à la mise en place de la TVA en 2012 et compte tenu des perspectives de croissance des revenus liés au secteur minier, le gouvernement devrait être en mesure d’atteindre son objectif de renforcement des finances publiques. A supposer que les prix des matières premières restent stables et qu’aucunes dépenses extraordinaires liées à une plus grande instabilité dans les régions de l’est du pays ne surviennent, Moody’s table sur une amélioration de la situation budgétaire de la RDC en 2013-2014 et un maintien de ses indicateurs de dette à des niveaux comparables à ceux de ses homologues notés B.

 

FORTE VULNÉRABILITÉ AUX CHOCS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES

 

Le quatrième facteur motivant la notation B3 du pays est sa forte vulnérabilité aux risques économiques et politiques. La vulnérabilité de l’économie aux chocs externes s’est illustrée au moment de la crise financière mondiale de 2009, lorsque les prix des matières premières ont chuté et les investissements directs étrangers se sont taris. Fin février 2013, les réserves de change s’élevaient à 1,7 milliard de dollars, montant capable de couvrir seulement 2,3 mois d’importations, un chiffre faible quand on le compare à celui d’autres pays, notamment les exportateurs de matières premières.

Les autorités se sont fixé comme objectif une couverture d’importations de six mois d’ici 2018, ainsi que la réalisation des objectifs établis par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA). Compte tenu du haut niveau d’investissement dans le pays, en particulier dans le secteur minier, cet objectif devait être atteint à supposer qu’aucune crise majeure ne survienne.

La vulnérabilité du pays aux risques politiques se traduit par l’instabilité récurrente liée aux guerres civiles qui affectent l’est du pays depuis le début des années 1990. Malgré un certain apaisement des conflits depuis l’accord de paix de 2002, des groupes de rebelles continuent de déstabiliser le pays en vue de prendre le contrôle de ses ressources, en particulier les vastes gisements de coltan au Nord et Sud Kivu.

Il est à noter les efforts consentis par la communauté internationale en vue de régler le problème de l’instabilité persistante dans la région des grands lacs de la RDC, soit par l’intermédiaire d’organisations régionales telle que l’Union africaine, soit par le biais de l’ONU, dont l’exemple d’intervention le plus remarquable a été le déploiement en 2001 de forces de l’ONU en appui à la lutte contre les forces rebelles.

La communauté internationale exerce également des pressions sur les pays africains voisins de la RDC afin qu’ils contribuent à l’instauration et au maintien de la stabilité dans la région des grands lacs. En conséquence, Moody’s considère comme peu probable un retour des hostilités à un niveau comparable à celui des années 1990, bien que l’est de la RDC demeure toujours exposé à de l’instabilité.

 

JUSTIFICATION DE LA PERSPECTIVE STABLE

 

            La perspective stable de la notation de la RDC traduit le fait que Moody’s table sur une poursuite solide de la croissance économique dans le sillage du développement soutenu du secteur minier et de l’amélioration des finances publiques. Ces facteurs sont cependant dépendants des besoins de financement élevés de l’Etat en vue de reconstruire les infrastructures et de la nécessité de poursuivre la mise en place de réformes. La perspective stable traduit également les attentes de Moody’s selon lesquelles la dette et les réserves externes devraient progresser à un rythme modéré.

 

QUELS SONT LES FACTEURS QUI POURRAIENT ENTRAÎNER UNE HAUSSE/BAISSE DE LA NOTATION

 

            Moody’s pense que les notations pourraient être revues à la hausse dans l’éventualité que (1) les investissements se maintiennent dans le secteur minier, entraînant une forte hausse des recettes budgétaires, (2) les réserves de change et budgétaires augmentent et permettent d’atténuer tout impact négatif de chocs externes sur l’économie, (3) le renforcement des institutions, dont la faiblesse pèse à long terme sur les notations, se poursuive, (4) les réformes budgétaires s’accélèrent, y compris pour les entreprises publiques et les subventions sur le carburant et les énergies et (5) les dépenses d’investissement se maintiennent en vue de financer la reconstruction des infrastructures du pays, en particulier la production d’électricité et le réseau de transport.

 

La notation pourrait être revue à la baisse du fait de certains facteurs tels que (1) un recul prolongé des prix des principales matières premières exportées par la RDC, (2) une dépréciation brutale du franc congolais qui entraînerait une diminution des réserves de change par le biais d’une intervention de la banque centrale, accentuant la vulnérabilité de l’Etat et de l’économie à d’autres chocs externes, (3) une forte détérioration de l’équilibre budgétaire de l’Etat produisant un déséquilibre macroéconomique et de la volatilité et (4) une intensification, bien qu’actuellement improbable, de l’instabilité dans l’est du pays.

PLAFONDS PAYS

Dans le cadre de l’attribution des notations de l’émetteur souverain de la RDC, Moody’s a également établi les plafonds suivants concernant les notations d’émetteurs entreprises du pays et de produits structurés :

Plafond des obligations en devises : B2

Plafond des dépôts en devises : Caa1

Plafond du risque-pays pour des obligations et dépôts en monnaie locale : B2

Le plafond de risque-pays en monnaie locale de B2 désigne la notation de crédit maximale atteignable en monnaie locale pour un émetteur obligataire domicilié en RDC, ou encore pour un dépôt dans une banque. Les plafonds des obligations et des dépôts bancaires en devises incluent les risques de transferts et de convertibilité en devises.

            PIB par habitant (PPA, USD) : 422,2 (2012 – Données réalisées) (aussi appelé Revenu par habitant)

Croissance du PIB réel (variation en %) : 7,2 (2012 – Données réalisées) (aussi appelé Croissance du PIB)

Taux d’inflation (IPC, variation annuelle de déc. /déc. en %): 5,7 (2012 – Données réalisées)

Solde financier / PIB : -0,1 (2012 – Données réalisées) (aussi appelé Solde budgétaire)

Solde de la balance courante / PIB : -0,3 (2012 – Données réalisées) (aussi appelé Solde extérieur)

Dette extérieure / PIB : 40,5 (2012 Données réalisées)

Niveau de développement économique : Très faible niveau de résilience de l’économie

Antécédents de défaut : Au moins un cas de défaut de paiement (sur obligations et/ou prêts) enregistré depuis 1983.

Le 23 août 2013, un comité de notation a été réuni pour discuter de la notation de la République démocratique du Congo. Les principaux points soulevés à cette occasion ont été les suivants :

- les fondamentaux économiques de l’émetteur, notamment la solidité de son économie, se sont significativement améliorés ;

-la solidité des institutions/du cadre institutionnel de l’émetteur s’est significativement renforcée ;

- la solidité budgétaire ou financière de l’émetteur, notamment son profil de dette, n’a pas évoluée de manière sensible ;

- La vulnérabilité de l’émetteur au risque d’événement exceptionnel (susceptibility to event risk) n’a pas véritablement changé.

 

MÉTHODOLOGIE

 

            Les principales méthodologies utilisées par Moody’s pour attribuer ces notations sont basées sur la « Sovereign Bond Ratings Methodology », publiée en septembre 2008 et le « Local Currency Country Risk Ceiling for Bonds and Other Local Currency Obligations », publié en août 2012. Veuillez vous reporter à la page relative à la politique de crédit sur www.moodys.com pour obtenir un exemplaire de ces méthodologies.

            La pondération de l’ensemble des facteurs de notation est précisée, le cas échéant, dans la méthodologie qui a servi de référence dans le cadre de cette décision de notation.

L’analyste local spécifiquement responsable de cette notation est Aurélien Mali : +971 (4) 237-9537.

Cette publication est une traduction française de « Moody’s assigns B3 rating to the Democratic Republic of the Congo, stable outlook ». En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

 

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

 

            Pour les notations couvrant un programme, une série ou une catégorie de dette, ce communiqué fournit certaines informations réglementaires applicables à chaque notation d’obligation ou de dette émises ultérieurement dans le cadre de ce programme ou de cette série ou ayant le même rang que la catégorie de dette, lorsque ces notations sont exclusivement déterminées à partir des notations existantes, conformément aux pratiques de Moody’s en matière de notation. Pour l’émission de notations garanties par une entité – le « garant » -, ce communiqué fournit certaines informations réglementaires relatives à la notation du garant ainsi qu’aux notations des titres garantis.

Pour les notations provisoires, ce communiqué fournit certaines informations réglementaires relatives à la notation provisoire attribuée, et applicables à la notation définitive susceptible d’être attribuée après l’émission finale de la dette, dès lors que la structure et les conditions de l’opération n’ont pas été modifiées avant l’attribution de la notation définitive de telle manière que la notation puisse en être affectée. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter sur www.moodys.com l’onglet correspondant aux notations (« Ratings ») dans la page de l’émetteur ou la société pertinente.

            Pour tous les titres concernés ou entités notées bénéficiant directement du support de crédit de la ou des principale(s) entité(s) concernées par cette décision de notation, dont les notations sont susceptibles d’être révisées à l’issue de la présente décision de notation, les informations réglementaires applicables seront celles du garant. Il existe des exceptions à cette règle pour les informations réglementaires suivantes dès lors qu’elles sont applicables à la juridiction concernée : Services accessoires (« Ancillary Services »), Informations réglementaires relatives à une entité notée (« Disclosure to rated entity / Disclosure from rated entity »).

 

 

 

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